29 juin 2004, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance dont appel ; Attendu qu'en cet état, il ne saurait être reproché à la chambre de l'instruction d'avoir statué au delà du délai de quinze

2003, relevé appel de cette décision et demandé à comparaître devant la chambre de l'instruction ; que, l'affaire ayant été fixée à l'audience du 21 août suivant, le requérant soutient que le délai de quinze

[D] [J] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention, d'une part, d'agressions sexuelles incestueuses sur mineur de quinze ans, ces faits ayant été commis du 21 mai 1987 au 20 mai

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Manche sous l'accusation de viol commis sur la personne d'une mineure de quinze

El X... a travaillé pendant quinze ans dans cette entreprise qui se chargeait de l'entretien de caravanes dont certaines comportaient de l'amiante, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales

X..., père d'une jeune fille de quinze ans, craint une aggravation de son état de santé et a de légitimes inquiétudes sur son avenir et celui de sa famille" sans relever d'éléments permettant de conclure

621-66 du Code de commerce, la mission du commissaire à l'exécution du plan dure pendant toute la durée du plan, sans que cette mission puisse excéder dix ans ou si le débiteur est un agriculteur, quinze

de fait susceptible d'être, comme tel, pris en considération par le juge lors du prononcé de la peine ; qu'en déclarant y avoir lieu de substituer à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont quinze

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le remplacement des compteurs appartenant aux abonnés, arrivés en limite d'usure ou âgés de plus de quinze

I... faisait notamment valoir qu'il n'était pas possible de prolonger sa période d'essai pour une durée d'un mois, la convention collective applicable au litige n'autorisant qu'une prolongation de quinze

000 euros et que, si le dépôt de garantie avait été encaissé par le notaire comme l'acte l'indiquait expressément, Mme A... aurait pu recevoir le paiement de la clause pénale sans autre formalité, quinze

Soutenant n'avoir donné leur accord que pour un arrachage sur une longueur de quinze mètres, et sous réserve d'une participation financière de la commune à l'achat des matériaux nécessaires à la construction

sur une cause réelle et sérieuse et débouté celle-ci de sa demande indemnitaire présentée au titre de licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE son calcul mathématique (division de 37,25) porte sur une quinze

X..., mineure de quinze ans avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant ; "aux motifs qu'B... avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires

pris de la violation des articles 469-1, 469-2, 469-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de quinze

d'accusation a statué en violation des droits de la défense, qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué est entaché d'une nullité radicale et, alors qu'aucune décision légale n'étant intervenue dans le délai légal de quinze

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X..., par quatre arrêts du même jour, à quinze

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont quinze

général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1999 qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze

X..., mineure de quinze ans, et alors qu'il avait autorité sur elle, prononçant contre lui une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, et le condamnant au paiement d'une somme de 15