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6 853 résultats pour « Ramain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

piquets, les raisins tombent sans régularité avec des pertes de raisins au sol, des sarments sont cassés et arrachés ) ; lors du second essai dynamique, la machine étant conduite successivement par M.

Source officielle

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CC

cr

61372631cd58014677423a62

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

- la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200161

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

[Y] dans cette procédure qui n'a pas aboutie ; que c'est à juste titre que le bâtonnier a ramené à 3 555 euros le montant des honoraires dus ; qu'en statuant ainsi, alors que le paiement après service

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483f2

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

Y..., de sa demande tendant à voir ramener à un mois le délai pour donner congé à son bailleur, au motif qu'elle n'apportait pas de justification de sa perte d'emploi ; que Mme X..., soutenant que la pièce

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a044

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

qualité de serveurs de bar, par les époux Y... aux droits desquels se trouve actuellement la société Vinco et rémunérés aux pourboires ; que faisant valoir que le taux de leur rémunération avait été ramené

Source officielle
CC

civ2

61372672cd58014677425a11

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

distribution ; que la cour d'appel a validé le redressement en ce qu'il portait sur des sommes versées à des dirigeants sociaux au titre de la participation et l'a annulé en ce qu'il portait sur le rabais

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CC

civ2

Donne défautc/MM. Z

6137266bcd5801467742569b

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X... avait ramassée et jetée sur le bas-côté ; que Mme veuve X..., agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs, a assigné en réparation la société et l'un de ses assureurs, la compagnie

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1e

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

invalidité depuis le 1er juin 1984 et mis à la retraite le 1er janvier 1986, a obtenu l'attribution le 4 janvier 1988 de la médaille d'or du travail en application du décret du 4 juillet 1984 ayant ramené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304067_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304468_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304603_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302828_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302877_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303185_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502126_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502137_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502865_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502873_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503152_20260101

Administratif

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500533_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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