AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00427
9 septembre 2020
9 septembre 2020
piquets, les raisins tombent sans régularité avec des pertes de raisins au sol, des sarments sont cassés et arrachés ) ; lors du second essai dynamique, la machine étant conduite successivement par M.
Source officiellePage 53 sur 343
cr
61372631cd58014677423a62
18 décembre 2001
18 décembre 2001
- la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS, - la société PARFUMS NINA RICCI, - la société CHANEL, - la société PACO RABANNE
Source officielle