LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 02 août 2023 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 02 août 2023 à l'intéressé, à Maître Raphaël

Raphaël Z..., domicilié [...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie-Reine Y..., veuve Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Mai 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Raphaël

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 07 Mai 2026 15H15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Cannes, Nice, Marseille, Saint-Raphaël

X..., principalement mais également d'Henri X... et de son épouse que Raphaël X... a précisé que les recettes étaient centralisées par lui-même, par son père ou par M.

APPELANTE SA HOTEL EXCELSIOR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié., demeurant 193 Boulevard Félix Martin - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui, pour appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquilité d'autrui, l'a condamné à 4

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [G] [U] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller faisant fonction de président, Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame

TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

2025 N° RG 19/00485 - N° Portalis DB22-W-B7D-OOLJ DEMANDEUR : Madame [C] [I] [H] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Raphaël

d'Orléans en date du 24 juillet 2025 à 11h19 Nous, Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Raphaël

2025 par ordonnance n°445/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 19 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Raphaël

2025 par ordonnance n°445/2024 de Madame la Première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 19 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Raphaël

personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein du hameau d’Aigues-Bonne à Saint-Raphaël

1°) de prononcer la suspension de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Nice a confirmé la décision d’exclusion définitive du collège Alphonse Karr situé à Saint-Raphaël

tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 au titre de trois appartements sis 22 rue Léon Isnard sur la commune de Saint-Raphaël