X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux septembre deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Riffault, de Me Roger, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

B A, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

l'opération menée au préjudice des banques ; que l'intéressé était en relation notamment avec Thierry Z..., chef du réseau, lequel s'est réfugié à l'étranger avant la première opération de police déclenchée

qu'en constatant que le protocole d'accord du 25 octobre 1996 consacrait pour une durée maximale de cinq mois l'acceptation par les pilotes d'un gel de leur salaire et d'une modification du seuil de déclenchement

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bailleur versait aux débats un document émanant de la société CIPE, gestionnaire des alarmes anti-intrusion et anti-incendie, qui faisait état des déclenchements

l'intéressé en lui indiquant précisément l'objet de la convocation, cette précision étant substantielle ; qu'en outre, pour avoir un caractère conservatoire, la mise à pied doit être concomitante au déclenchement

d'administration du 24 mai mettait directement en cause les salariés de la radio comme étant membres ou sympathisants de cette association ; que par suite, le salarié avait protesté ce qu'avait été déclenchée

H... qui aurait été déclenché par le seul accident du travail du 5 octobre 2009 quand, pour déclarer la société Air Austral coupable de discrimination syndicale et de harcèlement moral, le tribunal correctionnel

dénoncer l'accord de 2002 et doit négocier un nouvel accord pour que sa décision unilatérale de diminuer la durée effective de travail de 39 à 37 heures emporte également abaissement du seuil de déclenchement

grief à l'arrêt de dire que les garanties de la SMABTP et de la MAF n'étaient pas mobilisables et de rejeter les demandes des copropriétaires formées à leur encontre, alors : « 1°/ que la garantie déclenchée

invoquant vainement un délit continu de recel par personne morale dont elle ne décrit pas les éléments constitutifs, qu'il résultait ainsi des éléments produits que la partie civile était en mesure de déclencher

qu'ainsi, le refus d'insertion d'une réponse est justifié lorsque celle-ci porte atteinte à l'honneur du journaliste, alors même qu'elle ne dépasserait pas, en vivacité, les termes de l'article l'ayant déclenchée

que, postérieurement à cette intervention, Mme Noreen B..., qui a déclaré connaître le docteur X..., a apporté son témoignage personnel sur la question de l'avortement ; que ce témoignage a déclenché