Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13828 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame ROUSTEAU, Présidente de chambre Madame MULLER, Conseiller Madame REUFLET, Conseiller Greffière lors

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...] Représentée par Maître Christophe A...

(Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Corine B... épouse C... ès qualité de présidente de l'association F... [...]

LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Karine DABOT

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Alliance MJ, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Ventoux, après débats en l'audience publique

Z..., la société Saunier et associés, Mme A..., ès qualités, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.