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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401849_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401858_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités croates ; 2°) de l'admettre
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201445_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 et du 4 février 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé sa prise
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203531_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2022 pris par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203599_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2203733_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 février 2022 portant refus de séjour ; 2) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203862_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 du préfet de l'Hérault refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2204172_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2022 pris par le préfet de l'Aude portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2206491_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302391_20250220
20 février 2025
20 février 2025
G D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20777_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C..., représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2021 et les arrêtés du préfet de l’Hérault ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de leur délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 29 novembre 2022 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01092_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 30 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00226_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 janvier 2020 portant refus de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20856_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2202217_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202840_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2205147_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206791_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter
Source officiellePage 53 sur 112