Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372112cd580146773f0c0c
22 mai 1990
22 mai 1990
Gilbert B..., demeurant à Megève (Haute-Savoie), agence de la Poste, 3°) M. X..., demeurant à Cluses (Haute-Savoie), ..., 4°) M.
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. J
613720cbcd580146773ee71f
16 novembre 1988
16 novembre 1988
(Haute-Savoie), 4°/ de la société anonyme GAIDDON Georges, châlet les Frimas B.P. II à Mégève (Haute-Savoie), 5°/ de M. Armand X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ de M. Henri E...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305908_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 2 : La demande présentée par la société TDF et le département de la Savoie sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505487_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Dès lors, la requête de la préfète de la Haute-Savoie est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008197175
25 février 2004
25 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104569_20230817
17 août 2023
17 août 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée, 12 juillet 2021, Mme B C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du syndicat départemental d'énergie de la Savoie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132
12 février 2026
12 février 2026
La société Agri-Saso a été condamnée à restituer le prix de la vente à la société AGCO finance, à laquelle la société La Charmie a été condamnée à restituer le tracteur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f64
30 novembre 2006
30 novembre 2006
La SARL SAXO CLUB ( qui sera dite la société SAXO) exploitait à TASSIN LA DEMI-LUNE, en vertu d'un bail du 13 juin 2001, un établissement ayant une activité de restauration traditionnelle, discothèque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104983_20240809
9 août 2024
9 août 2024
et de la flore et de la faune qu'il abrite en Haute-Savoie ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307827_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407519_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par le courrier susvisé, le préfet de la Savoie déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405422_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306796_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de 45 jours renouvelable
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209132
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat :
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007926058
14 mars 1997
14 mars 1997
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 décembre 1995, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au président de la section du contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303820_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, l'établissement public foncier de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Savoie Lac Investissements est rejetée.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6817
12 avril 2023
12 avril 2023
Par exploit d'huissier du 21 juin 2019, la société La chocolatière rouennaise a assigné la société Cold distribution Samos froid sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2205882_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, un premier arrêté du président du SDIS de la Savoie du 8 juin 2018, a été retiré.
Source officiellePage 53 sur 1175