Elle assurait les importations en France des véhicules neufs de la marque Chevrolet. La société G.

[O] à lui rembourser la somme de 9 725,67 euros au titre de la résolution du contrat de vente de la chaudière de marque Buderus, Réformant et y ajoutant, - condamner M.

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait l’existence d’un manquement de sa part dans l’exécution de ses obligations, la S.C.I.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

Même en l'absence de tout manquement relevé, dire si les préjudices sont des conséquences anormales au regard de l'état de santé de la patiente comme de l'évolution de cet état ; 9.

de l'installation, ni la marque des panneaux photovoltaïques n'étaient indiquées sur le bon de commande.

Demandes en contrefaçon de marque 1 . Atteinte au droit conféré par les marques a. Cadre juridique 36.

Faisant état des redressements fiscaux dont elles ont été l'objet, elles reprochent à l'expert-comptable d'avoir commis des fautes et manquements dans l'exercice de ses missions, et plus particulièrement

09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMEES : - SARL SEL No Siret 48779452100012 22, rue du Mont Sainte Odile à 67220 VILLE représentée par Maître Y...David (SELAS

sous marque de distributeur.

nationalité Française demeurant [Adresse 2] [P] [G] épouse [Z] née le 21 Octobre 1982 à [Localité 4] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Julien PLOUTON de la SELAS

représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me VOGEL Joseph, avocat au barreau de PARIS - toque P151 plaidant pour la SELAS

4] [Localité 3]) Représentée par Me Louise MURA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2198 INTIMEE SELARL HOAREAU-GIRARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS

Les époux [Y] soutiennent néanmoins qu'en dépit de ces dispositifs, la banque a manqué à son obligation de vigilance.

la marque Diesel acquis auprès de la société espagnole Cosmos, qui elle même aurait le droit de fabriquer et vendre des sacs, des chaussures et des ceintures sous la marque Diesel, a fait assigner la

SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 - Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE -COMTE N° RG 24/00463 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN

- Dire que cette substitution d'employeur est une modification substantielle et un manquement grave.