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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un arrêt n° 20LY02834 du 3 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Les Défavorisés et autres contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 87 Arrêt du 06 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUDc/Monsieur Stéphan X
6253cda6bd3db21cbdd94040
5 juin 2018
5 juin 2018
DOSSIER N 18/00004 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Juin 2018 BANQUE TARNEAUD c/ Monsieur Stéphan X...
Source officielle1ère Chambre
6031f69b85079a2f198ef42e
29 mai 2018
29 mai 2018
C/ Me Stéphane D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
Le jugement prononcé le 14 mai 2019 a statué ainsi : Condamne Monsieur [S] [B] à payer à la société STEPHANIE [K] ' ARCHITECTURE D'INTERIEUR ' DESIGN la somme de cinq mille euros (5.000 €) au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
de ce jugement par déclaration au greffe en date du 7 mai 2015.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
18 mai 2016
Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5eee5cdc6046d471c036b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Mme LAVIELLE Marie-Carmen- Mme. ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience : Catherine CANDEIAS Présents lors du délibéré : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8
9 février 2011
9 février 2011
No 09/ 03227 AFFAIRE : Stéphanie X... C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400db6
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Stéphane X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Solange, Cécile Y..., veuve X..., demeurant
Source officielleciv3
61372322cd58014677405e05
13 mai 1998
13 mai 1998
, 44380 Pornichet, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461219.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite du 14 mai 2017 par laquelle le maire de Chamant a refusé de les exonérer de la contribution mentionnée
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469228.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des compétences générales du maire et de la délibération portant création du poste de collaborateur du maire et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de Chirongui de réunir le conseil municipal
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa34
28 août 2012
28 août 2012
Après avoir été convoquée, par lettre du 10 mars 2008, à un entretien préalable fixé au 25 mars suivant, par courrier recommandé du 22 avril 2008, Mme X... s'est vue notifier un avertissement pour abus
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6accdc6046d477dc2e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le : 15.01.2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES (620) Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491150.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mai 2024.
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
4 avril 2024
TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Marie SACCHET, avocat au barreau de AVIGNON, avocat postulant DEFENDERESSE : FIT INVEST, société par actions
Source officiellePage 53 sur 2258