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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100626
17 juin 2010
17 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard avocat à cette
Source officielleciv1
61372416cd58014677412121
17 juin 2003
17 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 mars 2003, la SCP Thouin-Palat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
10 avril 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669971
10 octobre 2011
10 octobre 2011
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont informées de l'inscription au rôle de leur affaire ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210020
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10535
22 mai 2019
22 mai 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. E...
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875235
12 juillet 1995
12 juillet 1995
KARATE, TAEKWONDO ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES (FFKTAMA), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la fédération, ..., et ayant pour avocat la SCP Tiffreau-Thouin-Palat
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364646
14 juin 2010
14 juin 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
23 juin 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310445
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Art et construction, et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300130
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300290
8 mars 2011
8 mars 2011
devant le tribunal d'instance de Thann ; Condamne la SOMCO aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200676
7 avril 2011
7 avril 2011
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'article 700 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200188
5 février 2009
5 février 2009
. ; les condamne à payer à la société MS Marine la somme de 1 500 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0074
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat des demandeurs, de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc12
1 juin 1994
1 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110326
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [P], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10158
1 mars 2023
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Les Amis de Bourdault, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
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