o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01441 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCCV ARCADES [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Me Alexandre

janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [N] [P] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre

Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [B] [K] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [P] [S] non comparant et représenté par Me Vincent

CMJA DESIGN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.

nationalité française Demeurant [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assisté de Me Vincent

Avocat, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1403 - susbstituée par Me LACOIN SASU PRECIPHAR [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe GINESTIE de l'AARPI GINESTIE PALEY-VINCENT

Par courrier du 16 décembre 2017, Mme A F, qui exerce les fonctions de maître contractuel de lettres, d'histoire et de géographie dans le lycée professionnel privé sous contrat Saint-Vincent-de Paul à

49 du Code du travail que son propre courrier de plainte du 3 juin 2005 visant des divers faits que les nombreuses attestations de salariés ou anciens salariés de l'entreprise produites aux débats viennent

Mme Jacqueline B...est décédée le 13 novembre 1991, laissant pour lui succéder ses nièces Adèle C...épouse Y...et Alexandra D...et instituant son époux M.

Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE, avocat au barreau de Me Alexandra

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de CHARENTE Assistée de Me Alexandra

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Alexandru Ilie, est un ressortissant roumain, né en 1952 et résidant à Slobozia. Il est représenté devant la Cour par M e   I.   Iordăchescu, avocat à Bucarest.

GOLF INTERNATIONAL DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra GOLOVANOW Me Marie-Anne COLLING Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

SAINT LEU LA FORET Représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 623- No du dossier 15000125 assisté de Me Jean-Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent

X... a confirmé qu'ainsi qu'il l'avait déclaré lors d'une précédente audition par le SRPJ de Nantes, il avait travaillé pour la société GT Car entre mars et octobre 2010, puis pour la société allemande