By reference to the decision of 6 March 2003 (see § 17 above) the court rejected his claim for an increase of the award of 18 October 1999 in line with changes of the minimum monthly wage.

INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

    Jeudi 18 janvier 2007   Chambre   9 heures   Wagner et autre c.

S2 N° RG 26/00536 N° Portalis DB2E-W-B7K-OC6U Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marie-paule WAGNER Le Le Greffier Me Marie-paule WAGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

X... a été engagé, à compter du 1er mai 1998, en qualité de manoeuvre par la société Hertout Toussaint reprise en 1992 par la Société de mécanique et d'outillage du Wage (SMO), M.

DESTINE A LA SOCIETE POUR LA PROMOTION DE L'ELEVAGE (SOPREL), Y A FAIT PROCEDER PAR CHEMIN DE FER, DEMANDANT A LA SOCIETE MOLEMBERG NATIE DE SURVEILLER L'ARRIMAGE DES SACS DE FARINE DE VIANDE SUR LES WAGONS

X... une somme à titre de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 44 bis de la convention collective des wagons-lits et du tourisme dispose que "du montant de l'indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Wazne demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

. * * * * * * * * * Attendu que se plaignant de l'encombrement de ses installations dans le port de STRASBOURG par des wagons de copeaux de bois à destination de l'ITALIE, refusés par leur destinataire

However, the duration of the relationship with the child was a key factor in the Court’s recognition of the existence of family life ( Wagner and J.M.W.L. v.

[I] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : substitué par Me Nastassia WAGNER, avocate au barreau de METZ COMPOSITION

DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU pris en la personne de son Syndic la société NEXITY LAMY sise 50 rue de la Garonne 33100 Bordeaux Rue Richard Wagner - Rue Georges Seurat-Van Gogh 33700 MERIGNAC représenté

plaidant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [C] [T] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 16] (BRÉSIL) demeurant [Adresse 4] (ESPAGNE) représentée par Me Clotilde WAGNER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, la société Bouleversant Patrimoine, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par

LES MEUBLES DE L'ORNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [A] [F] demeurant [Adresse 3] représentée

Ces wagons contenaient des produits pétroliers comme le gas-oil, super, huile de chauffe, acide léger. Les wagons sont lavés.

entre la Sncf et Mme C..., détentrice d'un titre de transport, n'est pas discuté ; que Mme C... demande la réparation de dommages qu'elle a subis à l'occasion d'un voyage qu'elle effectuait dans un wagon

Au mois de mars 2009, son contrat de travail a été transféré de la compagnie des wagons-lits à la SAS CREMONINI RESTAURATION.