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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 1er août 2019, vous avez proposé à la signature de votre responsable un courrier à notre assureur DO, sur lequel il est mentionné « Le BET Watelet fait partie de l'équipe de Maitrise d''uvre comme OPC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89307f271a402af33b882

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LIMOGES DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : CARSAT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Laurence COHEN substituée par Me Magali PROVENÇAL de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64af98fa049d5c05db1731a5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE ASSOCIATION FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa66be64d7e5102450f6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

IMPERIAL TOBACCO LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 508 001 336 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b226903

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cfa

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

: L'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01789

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme [I] [U], domicilié [Adresse 1]), et chez la SCI Cassany Watrelot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cour : Jugement du 28 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F19/00219 APPELANTE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PARIS, vestiaire : P0469 APPELANTE **************** Association LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 DEMANDEUR C/ [7] [Adresse 2] [Localité 4] (Prise en son institut de formation paramédicale et sociale, [Adresse 3] [Localité 6]) représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

6033aa5c3f32755e6b22690a

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

603532647c8dc65cb1dd4645

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

RG : f 16/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Localité 6] Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93929c02507c9078df34

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

EGIS INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au barreau de LYON substitué par Me Eve GUYONNET, avocat au barreau de LYON Société JTEKT AUTOMOTIVE LYON [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : SA BOULANGERIE NEUHAUSER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

60337fd2c7d44b3384c4b0b1

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller

Source officielle
CA

5e Chambre

60339a1320613e4ee67112cc

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle
CA

5e Chambre

60345b57daeed64a80e5eba1

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT

Source officielle

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