D, représenté en dernier lieu par Me Yasmina Touririne, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté la demande qu'il a déposée le

Il est acquis que la société Club Méditerranée ne justifie pas d'un cas de force majeure expliquant la fermeture du village Yasmina au Maroc aux dates réservées par M. A....

, incendie d’un tracteur appartenant à une personne n’ayant pas agi dans le sens des demandes de l’organisation, –   le 19 juillet 1996, dans le quartier de Yamanlar, rue de Kubilay, organiser une

DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE La SA Polyclinique du Ternois prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yamin

le 11 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Nigériane, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Yaniras

Yamada, Takashi F..., Sotoshi F..., Mme Mitsoko F... et contre la société TTA ; Donne défaut contre Mme Masayoshi F..., la compagie La Sauvegarde et contre la CPAM du Val-d'Oise ; Sur le moyen unique

Yamina, ZK... Ludovic, ZL... Claire, épouse ZM..., ZN... Marie-France, ZO... Michel, ZP... Jean-Michel, ZD... Michel, ZQ... Daniel, ZR... Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU...

France (n o 49636/99)   Violation de l’article 6 § 1 Yamina Chevrol est une ressortissante française née en Algérie en 1942 et résidant à Aubagne.

exerçant sous le nom l'Enseigne BAYA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'instance et à l'audience par Me Yamina

[D] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nimes Représentant : Me Yamina

Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina

D... le 11 janvier 2025 et qu’il est père C..., Yamina, Noor B..., de nationalité française, née le 24 juillet 2025 à Talence.

pour apprécier le caractère habituel de sa résidence depuis au moins dix ans, ne constituent que des documents médicaux, factures et courriers épars, ainsi qu'une attestation d'hébergement de sa sœur Yamina

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Yamina X..., Madame Nabila X... épouse Z..., Madame Rachida Y... née X..., Monsieur Liazid X... et Monsieur Mustapha X... à payer

Judiciaire de L'Etat [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 janvier 2026 tenue par Yasmina

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier Helain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par Yasmina

Représenté par Me Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina