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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57506

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [M] [V] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [U] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [M] [V] doit être prolongée; Vu l'absence

Source officielle

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TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57518

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [B] [V] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [E] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [B] [V] doit être prolongée; Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6711fadf7603bf88a188498d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

observations du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris sollicitant oralement, en l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23efb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

mesure d'isolement de Madame [U] [H] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [T] APOLLINAIRE du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [U] [H] doit être prolongée; Vu l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23f64

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la mesure d'isolement de Monsieur [H] [V] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [U] [J] [W] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [H] [V] doit être prolongée Vu l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

poursuivre la mesure d'isolement de Madame [N] [P] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [O] [B] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [N] [P] doit être prolongée Vu l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fe6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [O] [U] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [H] [G] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [O] [U] doit être prolongée; Vu l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

la mesure d'isolement de Monsieur [T] [Y] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [K] [D] [W] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [T] [Y] doit être prolongée Vu l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a349cdc6046d47ee9aa1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

; Vu les observations de la SELARL Evolution soutenant que le président de chambre est compétent pour statuer sur l'absence de conclusions de l'appelant et la caducité de l'appel en résultant ;

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d814982305d4c203e7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par avis de ce greffe du 16 décembre 2021, les parties ont été invitées à s'expliquer sur l'absence de conclusions remises au greffe par la SAS Anthelia27 dans les trois mois suivant le 9 septembre 2021

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858448

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales de la requête : Considérant, d'une part, que la lettre du 16 novembre 1993, par laquelle le

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419095

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

qu'en se référant aux seules conclusions de Mme Z..., épouse Y..., signifiées le 26 avril 2004, pour déterminer l'objet du litige, et en écartant par là même nécessairement les conclusions d'incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239d97ca18b0008e580d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions déposées le 28 août 2023, M. [F] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239e17ca18b0008e580d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par conclusions déposées le 28 août 2023, M. [V] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203727_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il n'appartient toutefois pas au juge administratif, en l'absence de conclusions dirigées contre une décision, d'adresser une injonction à titre principal à l'administration.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] demande principalement à la cour de réformer ledit jugement et de dire qu'il est français, vu l'absence de conclusions du ministère public, vu l'article 1043 du code de procédure civile, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507547_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600667_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., De telles conclusions s’analysent comme des conclusions aux fins d’injonction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e55

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

, Vu l'absence de conclusions adressées au président de chambre en réponse à la demande d'observation, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que lorsque l'appel est relaif à une ordonnance de référé

Source officielle