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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
66a3f4e4c63cd64a75c57506
25 juillet 2024
poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [M] [V] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [U] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [M] [V] doit être prolongée; Vu l'absence
66a3f4e4c63cd64a75c57518
poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [B] [V] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [E] du 25 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [B] [V] doit être prolongée; Vu l'absence
Pôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498d
17 octobre 2024
observations du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et du bâtonnier du barreau de Paris en qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris sollicitant oralement, en l'absence
669968e807d408f8d4c23efb
8 juillet 2024
mesure d'isolement de Madame [U] [H] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [T] APOLLINAIRE du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [U] [H] doit être prolongée; Vu l'absence
669968e807d408f8d4c23f64
12 juillet 2024
la mesure d'isolement de Monsieur [H] [V] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [U] [J] [W] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [H] [V] doit être prolongée Vu l'absence
669968e907d408f8d4c23fd7
poursuivre la mesure d'isolement de Madame [N] [P] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [O] [B] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Madame [N] [P] doit être prolongée Vu l'absence
669968ea07d408f8d4c23fe6
poursuivre la mesure d'isolement de Monsieur [O] [U] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [H] [G] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [O] [U] doit être prolongée; Vu l'absence
669968ea07d408f8d4c23ff5
la mesure d'isolement de Monsieur [T] [Y] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [K] [D] [W] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [T] [Y] doit être prolongée Vu l'absence
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a349cdc6046d47ee9aa1
28 avril 2026
; Vu les observations de la SELARL Evolution soutenant que le président de chambre est compétent pour statuer sur l'absence de conclusions de l'appelant et la caducité de l'appel en résultant ;
Ch. civile et commerciale
637dc8d814982305d4c203e7
28 avril 2022
Par avis de ce greffe du 16 décembre 2021, les parties ont été invitées à s'expliquer sur l'absence de conclusions remises au greffe par la SAS Anthelia27 dans les trois mois suivant le 9 septembre 2021
4 SS
CETAT:CETATEXT000007858448
27 mars 1996
Japiot, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales de la requête : Considérant, d'une part, que la lettre du 16 novembre 1993, par laquelle le
civ2
613724decd58014677419095
22 février 2007
qu'en se référant aux seules conclusions de Mme Z..., épouse Y..., signifiées le 26 avril 2004, pour déterminer l'objet du litige, et en écartant par là même nécessairement les conclusions d'incident
Chambre Sociale
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c1
24 avril 2023
Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 28 novembre 2022, M.
1ère chambre sociale
65a239d97ca18b0008e580d3
11 janvier 2024
Par conclusions déposées le 28 août 2023, M. [F] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.
65a239e17ca18b0008e580d7
Par conclusions déposées le 28 août 2023, M. [V] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident. Vu les dernières conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203727_20221004
4 octobre 2022
Il n'appartient toutefois pas au juge administratif, en l'absence de conclusions dirigées contre une décision, d'adresser une injonction à titre principal à l'administration.
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
[R] demande principalement à la cour de réformer ledit jugement et de dire qu'il est français, vu l'absence de conclusions du ministère public, vu l'article 1043 du code de procédure civile, dans
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507547_20250922
22 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600667_20260331
31 mars 2026
C..., De telles conclusions s’analysent comme des conclusions aux fins d’injonction.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e55
2 mars 2021
, Vu l'absence de conclusions adressées au président de chambre en réponse à la demande d'observation, MOTIFS DE LA DECISION Attendu que lorsque l'appel est relaif à une ordonnance de référé
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