Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

SOCIETE GIMCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal X... pour abus

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2014, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 juillet 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à 80

l'a condamné à une peine d'emprisonnement de dix mois avec sursis, ainsi qu'à la privation de ses droits civiques et civils pendant trois ans ; "et aux motifs propres qu'Alain Y... a reconnu avoir abusé

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 9 décembre 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement dont 12

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 septembre 1987 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui s'est prononcé

à ses agissements ; que ceux-ci ont laissé des séquelles importantes au plan psychologique sur certaines patientes ; que Thierry X... qui exerçait le métier de kinésithérapeute a corrélativement abusé

l'action civile de la société Imation Europe BV, a déclaré sa constitution de partie civile et ses demandes irrecevables, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 2 juillet 2014 sur l'abus

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

, - La SOCIETE SECOAG parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 février 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Joël X... du chef d'abus

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par