20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ADMIS LE PARTAGE DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENTRE LE PREVENU, CONDUCTEUR DE LA VOITURE QUI A OCCASIONNE L'ACCIDENT

de les prendre en charge, ' différents échanges de courriels relatifs à des sujets divers : accident de trajet de novembre 2010, organisation du travail, heures de DIF, problèmes de chauffage, frais

de trajet le 7 novembre 2009 ; qu'elle a été licenciée le 13 août 2010 pour faute grave ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

du trajet le 3 novembre 2005.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que le

, - a dit que l'accident du travail dont a été victime M.

Il a été victime le 23 février 2015 d'un accident de trajet reconnu imputable au service.

Il estime que son accident de la circulation survenu pendant un trajet le conduisant chez un client, quand bien même ce trajet comportait une étape pour se restaurer, est un accident du travail.

DE CIRCULATION PRESENTANT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET SURVENU DU FAIT DE Y...

La déclaration d’accident du travail établie le 8 novembre 2022 par l’employeur et transmise à la [5] ([7]) des Hauts-de-Seine, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : en portant

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels (RVI), expatrié en Irak, a été victime d'un accident de trajet le 1er décembre 1977 ; que le 13 juillet 1979 il a demandé à son employeur et à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999

Or, il relève que les temps de trajet réalisés par la salariée pour se rendre de son domicile à ses différents lieux de travail ne dépassaient pas le temps normal de trajet.

Par une décision du 24 juillet 2019, le centre hospitalier a prononcé " la clôture de l'accident de trajet " à compter du 9 avril 2019.

contesté par la caisse - de l'accident dont son mari est décédé le 1er mars 1988, caractère professionnel d'où il résulte que le décès est présumé imputable à cet accident professionnel, et d'autre part

survenu est un accident de trajet, à titre infiniment subsidiaire, ordonne une expertise médicale judiciaire du fait de l'existence d'un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité

Cet accident de trajet a été reconnu comme imputable au service, de même que les arrêts de travail et soins prescrits, jusqu'au 3 juillet 2020.

Le 1er décembre suivant, elle a déposé une déclaration d’accident de travail.