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6 612 résultats pour « accidents multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203474_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

service par décision du directeur du centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins en date du 1er mars 2008 et, d'autre part, suite au syndrome dépressif majeur et au syndrome d'hypersensibilité multiple

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Estimant que cet accident est imputable à un défaut d'entretien normal de la chaussée, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200085

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

; qu'il s'agit d'un accident frontal intervenu de nuit, que l'auteur de l'accident, fortement alcoolisé, et alors que la police n'a pas relevé sur la route de traces de freinage, ne se rappelle pas les

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec155

Cassation

25 mai 1982

25 mai 1982

SEPTEMBRE 1979, LE DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE A CONFIRME QU'UN INCENDIE AVAIT DETRUIT TOUTES LES ARCHIVES ANTERIEURES A L'ANNEE 1950, QU'EN RELEVANT QUE L'AFFIRMATION PAR LE RETRAITE DE LA DESTRUCTION ACCIDENTELLE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ().

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[P] a été perdu au moment de l'accident et les vérifications effectuées ont établi que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut, conclut à sa mise

Source officielle
CC

civ1

61372391cd5801467740b7b8

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

B... a souscrit le 4 mai 1984 à l'occasion d'un emprunt, une assurance décès invalidité auprès des assurances du Crédit mutuel vie ; qu'ayant été victime d'un accident le 19 août 1985 son assureur a pris

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c389

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

restreindre ou accroître les droits consacrés par lesdites décisions, et porter ainsi atteinte à l'autorité de la chose jugée ; Attendu que, statuant sur la réparation des conséquences dommageables de l'accident

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d40

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Z... la qualité de chef d'équipe substitué à l'employeur dans la direction du chantier, sans rechercher quel était le rôle de ce salarié dans la conduite dudit chantier et sans tenir compte des multiples

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e01

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, victime d'un accident du travail le 31 juillet 1985, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce016d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [U] [B] fait valoir que la Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE IARD est l’assureur du véhicule impliqué dans l’accident de Monsieur [U] [B], que ledit accident s

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02507

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

QUE l'accident du travail, quelle qu'en soit la cause, s'entend de tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; qu'en estimant que l'accident du 4 juin 2008 ne pouvait être considéré

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02644_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 551 430,95 euros en indemnisation des préjudices non réparés et subis du fait de l'accident dont

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2100764_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il a été victime d'un accident de saut en parachute, survenu le 15 juin 2010, alors qu'il servait en Mauritanie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'expert a relevé les multiples vices affectant le véhicule, à savoir, notamment, - l'espacement des points de soudure sur les brancards av.dr. et av. g.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400918_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

gauche et à un débridement tibio-talien ; - le 10 juin 2022, elle subit une neuvième intervention chirurgicale pour procéder à une arthrotomie, un lavage et une synovectomie avec des prélèvements multiples

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A cet égard, l'aléa thérapeutique peut se définir comme la survenance, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be20780de3a214879e72

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la matérialité de l'accident.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4c2799a9057d5dd245

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 7 juillet 2017 mentionne les circonstances suivantes : date : le 06/07/2017 Heure : 15h00 Activité de la victime lors de l'accident

Source officielle