T..., épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société [...], société anonyme, dont

Sur le premier moyen : Attendu que la société Takana fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes à l'encontre de la société Adidas, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1 412 349 pour désigner un vin rouge d'appellation

la vie du contrat ; qu'en relevant ce moyen d'office, sans le soumettre à la discussion des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2.

Pierre X..., demeurant ..., Le Gravelot, Chaussée d'Ivry, à Anet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit de

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation

grief à l'arrêt d'avoir rétracté le jugement en ce qu'il avait déclaré nulles les saisies-attributions, alors, selon le moyen, que les procès-verbaux de constat et d'exécution sont de la compétence exclusive

Elle constata aussi que le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, qui avait seule qualité pour intenter l'action publique, ne l'avait pas mise en mouvement.

moyen : 1 / que les consorts X... faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel, pour établir le caractère privatif de la parcelle sur laquelle portait le droit de jouissance exclusive conféré à

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-21.227 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Interxion France

Antoine, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre

- le 15 avril 2023 un mandat non exclusif avec la société Agence immobilière [P] pour la vente dudit bien, ce mandat intervenant à la suite de la signature d'un mandat exclusif conclu entre les deux

ensemble les articles 809 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que soutenant qu'elle était l'importateur et le distributeur exclusif

En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a procédé à l'interprétation d'une clause d'exclusion ambigüe, ce dont il résulte qu'elle n'était ni formelle ni limitée, a violé le texte susvisé.

le 2 juillet 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit,

En application de son article 910-3, la cour d'appel est saisie des prétentions et moyens des parties formulés expressément dans les conclusions. 8. M.