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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_1909077_20220923
23 septembre 2022
et les hauts fonctionnaires adjoints mentionnés aux articles R. 1143-1 et R. 1143-2 du code de la défense () ".
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68759-69227
25 juillet 2001
La Cour estime donc que le requérant n'a pas indiqué en quoi les témoignages invoqués auraient pu apporter quoi que ce soit de nouveau au procès.
2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
Le dossier de demande d'autorisation indique que la construction du parc éolien, dont le coût est de l'ordre de 11,4 millions d'euros, doit être financée par des fonds propres apportés par la société mère
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
Faute de conciliation, il a formé un recours contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle, le 28 janvier 2015.
1ère Chambre
64b0e7e1c42a2105dbc59bcd
13 juillet 2023
[N] [C], son voisin, qui rapporte les propos qu'elle lui a tenus à propos notamment des « calculs réalisés par le vendeur » sur la rentabilité de l'installation, ainsi que le bon de commande du 22 mai
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234
20 février 2019
W... coupable des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que, sur la culpabilité, à partir
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
Je vous rappelle que j'ai accepté cette réunion à Lorient, convaincue par vos propos qu'elle serait constructive et apaisante.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
; Mme E ne démontre pas avoir entrepris des démarches pour obtenir un logement social ; elle ne justifie pas davantage de la fragilité de sa situation financière ; - Mme E ne soulève aucun moyen propre
6799c4415331f58c9ee86ff0
28 janvier 2025
Elle a ainsi procédé à l'échange standard du moteur selon sa propre facture du 26 août 2014.
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
Le 31 janvier 2020, la société Ferme éolienne du Nilan, envisageant de procéder à des modifications des caractéristiques techniques des éoliennes par un changement de modèle d'éoliennes, a transmis, en
5ème chambre sociale PH
67ff39c8303a1b38839f7d33
15 avril 2025
L'intimée n'apporte pas plus de contestation concernant le kilométrage au compteur (17 179 en décembre 2018) qui ne peut correspondre, au regard de la propre évaluation de l'employeur et faute d'élément
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008255110
14 novembre 2005
de la police, des militaires de la gendarmerie, des pompiers ou des médecins en mission ; que les mesures qu'autorise l'institution de l'état d'urgence sont les seules à même d'apporter aux autorités
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD007811713
5 septembre 2017
    À l’époque des faits, l’emploi des fonctionnaires ( közalkalmazott ) était régi par la loi n o XXXIII de 1992 sur le statut juridique des fonctionnaires   ; les relations de travail
6ème Chambre
DTA_2201087_20250410
10 avril 2025
, le II de l'article 119 de la loi du 26 janvier 1984 et les articles 30 et 31 du décret du 9 septembre 1965, déterminent forfaitairement la réparation à laquelle un fonctionnaire victime d'un accident
Pôle 5 - Chambre 5
6031e73724fe80209b32d28f
7 juin 2018
Elie C... a exercé, en son nom propre et sous l'enseigne Cafpi, l'activité de courtier en prêts immobiliers ; son activité consistait dans le montage de dossiers de demande de prêts immobiliers de ses
Chambre 4-6
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
La réponse que j'ai eu de votre art a été, je cite': «'ça marche très bien sur le mien'» alors que cela ne fonctionnait pas sur le mien. Ne fonctionne toujours pas à ce jour sur mon ordinateur.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002611810
14 mars 2013
    La Cour note en premier lieu que la restriction apportée à la liberté d’expression du requérant est sans relation avec les intérêts de la liberté de la presse puisque les propos litigieux
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
Ils ajoutent que la SA ENEDIS entend apporter la preuve de l’incompétence de l’expert judiciaire Monsieur [S] en matière électrique en se prévalant d’une analyse du rapport d’expertise judiciaire par un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961
13 juin 2018
Y... produit également l'accord d'entreprise du 7/12/2010 qui a transféré le dispositif d'aménagement du temps de travail du 18/12/2001 propre aux fonctionnaires, aux salariés sous contrat de droit privé
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
Par acte du 2 janvier 2013 et avenant du 1er octobre 2013, la SARL Les Arts a fait de même avec ses propres sociétés filles auxquelles s'est jointe la SARL Le Temps des tartines.
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