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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300796_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation doit être écarté. 5. En second lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401648_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
infractions cumulées, la décision en litige doit être ainsi regardée comme répondant à des exigences de protection et de sécurité routière, dont il appartient au juge des référés de tenir compte pour apprécier
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024547273
13 juillet 2011
13 juillet 2011
celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502603_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502679_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
sur le territoire français est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité de la décision de remise aux autorités espagnoles, est insuffisamment motivée, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501638_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502203_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602287_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande de suspension d’une décision refusant la délivrance d’un titre de séjour, d’apprécier et de motiver l’urgence compte tenu de l’incidence immédiate
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603548_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503961_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
employeur renoncer à sa promesse d'embauche ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, qui est insuffisamment motivée et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504140_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la décision contestée en ce qu’il n’est pas établi qu’elle ait été signée par une personne habilitée, qu’elle ne satisfait pas à l’exigence de motivation, est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504327_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de la décision contestée en ce qu’il n’est pas établi qu’elle ait été signée par une personne habilitée, qu’elle ne satisfait pas à l’exigence de motivation, est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504337_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500635_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de club et d'arbitre ; - qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée en ce qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304166_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300926_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
ne peut exercer sa profession, et que la décision en cause a été prise par une personne ne disposant pas d'une délégation régulière, qu'elle n'est pas motivée, qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305359_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
ne peut exercer sa profession, et que la décision en cause a été prise par une personne ne disposant pas d'une délégation régulière, qu'elle n'est pas motivée, qu'elle est entachée d'une erreur d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504695_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
, le protocole de soins nécessité par son état ; - qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée en ce qu’elle doit être regardée comme entachée d’une erreur manifeste d’appréciation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501513_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la décision contestée en ce qu'il n'est pas établi qu'elle ait été signée par une personne habilitée, qu'elle ne satisfait pas à l'exigence de motivation, est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
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