[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à verser à la société [1] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, A titre subsidiaire, si par extraordinaire

du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 5 avril 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

X..., - condamner ce dernier à 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - le condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP GUIZARD selon l'article 699 du CPC.

[O] fondée sur l'article 700 du CPC et les dépens, - de condamner M. [O] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de le condamner aux entiers dépens.

du CPC L’exécution provisoire de droit Les dépens.

du CPC Condamner in solidum les défendeurs aux dépens.

Elle ajoute avoir exécuté l’arrêt de la cour d’appel en versant 4000 € à la requérante à titre de dommages et intérêts pour la jouissance du mobilier, et 7000 € en exécution du jugement lequel était frappé

. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 15,91 € HT, 3,18 € TVA, 19,09 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à S.E.L.A.R.L

du cpc.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en vertu de l'article L. 145-41 du code de commerce, tant que la résiliation

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atlantique Packaging, exerçant sous l'enseigne CPC, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

[Y] à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens avec distraction au profit de Me GOMBERT en application de l'article 699 du CPC. Il soutient que M.

X... au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

du CPC et aux dépens.

Condamner le syndicat des copropriétaires à payer 8 000 euros au visa de l'article 700 du CPC.

Le CPH de Paris a été saisi par [F] [U] le 26.09.212 en contestation de cette décision, indemnisation des préjudices subis.

701 du CPC) : 112,63 € HT, 22,54 € TVA, 135,16 € TTC Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFONTAINE Antoine, Avocat correspondant Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeMAURIAC LAPALISSE