Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724decd580146774190c5
13 mars 2007
13 mars 2007
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à
Source officielleciv2
613723fecd58014677410e03
13 mai 2003
13 mai 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme Laurence X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d49
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372434cd5801467741389c
9 décembre 2003
9 décembre 2003
la Cour de Cassation, stipulant pour les époux X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
61372415cd580146774120ef
13 mai 2003
13 mai 2003
Jean-Claude X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
Source officielleciv2
61372417cd58014677412228
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866136e27f49a37ec714da0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prétentions Mme [W] se prévaut des dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile qui prévoient : « Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101246
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01259
16 mai 2012
16 mai 2012
Xavier X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202129
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 octobre 2009, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a5c
16 novembre 2004
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 28 juin 2004 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
Source officielleciv2
61372418cd580146774122fb
24 juin 2003
24 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 11 mars 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200020
7 janvier 2021
7 janvier 2021
R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012, ensemble l'article 8 dudit décret ; 2°/ qu'en application de l'article R. 133-9-1 du code
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b2a
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'aticle 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par mémoire déposé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200368
14 mars 2019
14 mars 2019
L'alinéa 2 de l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n°20123-1032 du 7 septembre 2012, prévoyait que la lettre de notification informe le professionnel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101197
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Z... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt
Source officielleother
60793b359ba5988459c3c394
10 janvier 2000
10 janvier 2000
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 12 août
Source officielleciv2
607943329ba5988459c417b5
7 novembre 1974
7 novembre 1974
LE COMPTOIR CARAIBE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION (CCIE) D'UN JUGEMENT RENDU AU PROFIT DE LEVEXIER, DECLARE INAPPLICABLE A LA MARTINIQUE LE DECRET N° 65-1006 DU 26 NOVEMBRE 1965 EN RAISON DE SON ARTICLE
Source officiellePage 53 sur 1124