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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
6709990a051491ad57551da8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
237 du code civil, le divorce de : Madame [P], [W] [R], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Haute-Garonne), et de Monsieur [K] [B], né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (Algérie)
Source officielleCABINET JAF 7
66901e03af84b0bef080cbf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
237 du Code Civil, le divorce de : Madame [H] [K] [R] Née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] et de : Monsieur [M] [T] [O] Né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) qui s'étaient
Source officielleCABINET JAF 5
67801c9e9c3ba90f51dc18df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : FR[O] [H] [G] [V] [L
Source officielleAF - Divorces
687a9bc16d3730576e93ee6b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
252 du code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : M.
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc3b
9 avril 2025
9 avril 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [V] [J] [D], née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] (République de Côte d’Ivoire), Et de Monsieur [G] [U] [L], né le [Date naissance 6] 1959
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf4b848dd6814c5d509
3 avril 2025
3 avril 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [J] [H] [L] [N] née
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa27
4 avril 2024
4 avril 2024
233 du Code civil, le divorce de : Madame [D] [S] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (ALGÉRIE) et de : Monsieur [X] [C] Né le [Date naissance 4] 1992 à BOLOGHINE (ALGÉRIE) qui s'étaient
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bccea2f9efae42fdb22
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 31 mars 2020, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fdfcc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 2 septembre 2019, Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fe017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b179
11 janvier 2024
11 janvier 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
disposition au greffe, par jugement Contradictoire contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [C] [M] [X] épouse [J] née le [Date
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : [I] [W] née le [Date naissance 3] 1980
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire contradictoire et en premier ressort : Prononce, en application de l'article 237 du Code civil, le divorce de : [I] [H] né le [Date naissance
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68eff9fac07170de10e56df6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca929786ffe39c0aa3df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que le divorce emporte liquidation et partage des intérêts
Source officielle2 ch cab 1
697c23accdc6046d47318c2d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, par mention en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des époux
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5087e5c31af0e6964ebc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10] (CAMEROUN) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b699956
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1899c
8 avril 2025
8 avril 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
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