[Z], [S] et Mmes [P], [U] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1360 du code de procédure civile Vu l'article 840 du code civil - Débouter M.

L'irrégularité alléguée n'est donc pas établie » (arrêt, p. 8, § 1) ; 1°) Alors qu'en application des articles 813-9 du code civil et 1380 du code de procédure civile, la mission du mandataire

Vu : - le code des pensions militaires et d’invalidité des victimes de guerre ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les noms et domicile des parties.

400 et suivants du code de procédure civile, à : - Leur donner acte de leur désistement d'appel ; - Débouter les intimés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

1er du protocole n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 544 du code civil, et crée une rupture d'égalité de traitement entre les

une propriété bâtie assujettie à la taxe foncière en application de l’article 1380 du code général des impôts.

Marino, président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

2217 du code civil qui est abrogé ou les articles 2092 et 2093 anciens du code civil, désormais articles 2284 et 2285, est sans emport.

2217 du code civil qui est abrogé ou les articles 2092 et 2093 anciens du code civil, désormais articles 2284 et 2285, est sans emport.

Marino, président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Marino, président de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.

Robert XA..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient

700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de la procédure à la charge de l'indivision ; Et, statuant à nouveau Vu les dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile ; Vu les

450 du code de procédure civile.