Monsieur [S] [JN]- [L] demande à la Cour de : Vu l'article 2261 du Code civil, Vu les pièces versées au débat et précisément le tomite n°242 relatif à la terre [X], - Recevoir la présente requête d'appel

2262 et 2224 du code civil, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail, en leurs rédactions successivement applicables au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 2262 du code civil dans

L. 134-12 du code de commerce et celle de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné la société Diffusion 226 à communiquer à la société [A] Export

145 du nouveau Code de procédure civile.

Il dénie, en se référant à la décision des premiers juges, toute prescription acquisitive au profit des époux [E] sur le fondement des articles 2258, 2262 et 2265 du code civil, le couloir ne leur ayant

L. 2261-2, L. 2261-15 et L. 2262-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.

16 du code de procédure civile.

2261 du code civil.

Vu l'article 2272 du code civil, Vu l'article 2261 du code civil, Constater que M. [L] est propriétaire de la maison située [Adresse 22] à [Localité 26], cadastrée AP [Cadastre 4].

Au soutien de leurs demandes, ils invoquent les dispositions des articles 2255, 2258, 2261 et 2272 du code civil et font valoir que la parcelle cadastrée section A n° 308 appartient indivisément à la SCI

784, devenu 803, du code de procédure civile et de l'article 16 du même code. » Réponse de la Cour 3.

[N] [C] demande à la cour, vu les articles 367, 377, 378, 343, 312, 31, 122 du code de procédure civile, 2262 ancien, 1355, 2224 et suivants, 2231, 2240 et suivants, 2277 ancien, 1er du code civil, 26

24, 25, 26 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, 2255 et 2261 du code civil et 9 du code de procédure civile de : « DEBOUTER la SCI CARTE BLANCHE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER

450 du code de procédure civile

L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Dit que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L. 433-1 et suivants

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

1134 du code civil.

9 du code de procédure civile et 1315 du code civil