575 du Code de procédure pénale; Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société VAN CLEEF and ARPELS : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

700 du code de procédure civile.

1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; ALORS QU'en second lieu, la clause de l'article 6 de l'acte de partage du 23 février 1894 reproduite dans l'arrêt, selon laquelle : « la

de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

, ne répond pas aux conditions de forme exigées par les articles 576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE

est recevable en application de l'article 575-5 du code de procédure pénale lorsqu'il n'a pas été satisfait à ces dispositions ; qu'en l'espèce, les écritures de Claude X... soulignaient qu'à la suite

575, 2ème alinéa, 5° du Code de procédure pénale, la partie civile est admise à se pourvoir en Cassation contre un arrêt de non-lieu rendu par la chambre d'accusation lorsqu'il a été omis de statuer sur

de l'article 575, alinéa 1er du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 24 septembre 2003 : Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le

, 66 du décret-loi du 30 octobre 1935, 1134 du Code civil, 81, 101 et suivants 156 et suivants, 201, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 312-1 et suivants, 312-10 et suivants, du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce

121-3 et 441-1 du Code pénal, 575-2-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge

226-4 et suivants, 222-11 et suivants, et 313-1 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu

relatif aux droits civils et politiques, 212-1 du Code Pénal, 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

de domicile, a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

405, 406 et 408 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 186, 191 et suivants, 204, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 et 227-26 du code pénal, 574 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 201, 205, 575 al. 2-6 du code de procédure pénale, 593

reprochés, ni toute autre infraction ; Que les demandeurs se bornent à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs