En tout état de cause : - Condamner Monsieur [Y] à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront, le cas échéant, les frais d'expertise

demandant à ce tribunal de : * Condamner la société BELACOM à payer à la société OVP la somme de 3.000,00 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile

- Condamner La SCI S204 à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 3], la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens,

700 du Code de procédure civile.

- condamner les défendeurs au versement de la somme de 5.000 euros par application de l’article 700.

En application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, les consorts [G] seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2000 €.

L'acte a été délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du CPC.

Le conseil de Monsieur [V] [N] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [G].

Le conseil de Monsieur [P] [R] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. La CPAM du RHONE a comparu, représentée par Monsieur [A].

700 du Code de procédure civile - Entiers dépens Et en ce qu'il a débouté l'Association [3] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC et dire que les entiers dépens tant de l’instance resteront à leur charge.

Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir

700 CPC et aux entiers dépens.

- CONDAMNER solidairement les époux [V] à régler au syndicat des copropriétaires au règlement de la somme de 4.500 € en application de l’article 700 du CPC.

X... la somme de 1. 300 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

Dit n'y avoir lieu à se réserver la liquidation de l'astreinte; Condamné la SAS Energies Conseils Services à payer à la SARL ATRYA CREATION la somme de 2'000 euros en application de l'article 700 du

-2 du code civil) ; ECARTER l’exécution provisoire de droit selon l’article 514 du CPC ; CONDAMNER le demandeur au paiement de la somme de 6.500 euros en vertu de l’article 700 du CPC ; Ainsi qu’aux

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32.21 euros HT, TVA : 6.44 euros, soit 38,65 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 19 septembre 2025, la société EVS NETCO