articles 206, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la requête de Blake X... tendant à l'annulation des

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-13, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

179, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a pas statué sur l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi devant

3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, 5 , alinéa 3, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête

62-1, 103, 106, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-3 d) de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "

385, 646, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée par déclaration d'inscription

L. 627-4, L. 625-2 et L 625-8 du code de commerce, 121-1, 121-3, 131-27, 313-7 et 314-10 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

préliminaire, 296, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des opérations de formation du jury et des débats que « le jury a été composé de : 1° - M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles L. 8271- 13 du code du travail, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010, 591 et 593 du code de procédure pénale. 18.

406 et 408 de l'ancien Code pénal applicables à l'époque des faits, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jacques

, 2, 3, 197-1, 198, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, que le témoin assisté a déposé au

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-7 et 113-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré valables les citations délivrées et

24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881, et ainsi violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'à titre subsidiaire, le

6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs

de l'article 6. 3, b, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la

1382 du Code civil, du décret du 8 août 1986 fixant les modalités de conversion en capital d'une rente consécutive à un accident et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

des droits de l'homme, L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (ancien article L. 122-20 du Code des communes), 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué