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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

35 091 résultats pour « autorisation du conseil d'administration »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 8

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article 5

—

Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :

Article 10

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, quatorze membres :

Article 17-1

—

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

Article 28

—

I. - Il est institué au sein de CentraleSupélec un conseil d'administration provisoire.

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

Article R812-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Code rural (nouveau)

La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur :

Article R5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article R831-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 32

Code rural (nouveau)

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Article R653-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration peut créer des comités d'orientation afin, notamment, de :

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

Code de l'environnement

L'Office français de la biodiversité est administré par un conseil d'administration qui comprend :

Article R3411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Code de la défense

-Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-sept membres :

Article R423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Le conseil d'administration de l'office délibère sur l'affectation du résultat de l'exercice clos.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article D421-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 69

Code de l'éducation

Le conseil d'administration de l'établissement public local d'enseignement international comprend :

Page 53 · 35 091 résultats

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