X..., non professionnel de l'assurance, ne signe à la hâte un avenant erroné, précédant seulement de quelques jours la survenance du sinistre ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel aurait

particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ; "aux motifs que le 25 janvier 2002 à 10 heures 35, Georges Y..., qui est régleur, était chargé d'alimenter le magasin à l'avant

AYANT ETE REJETE LE 21 MARS 1979 DU CHEF DU MODE DE CALCUL DES SALAIRES, LE MOYEN MANQUE EN FAIT; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1ER DE L'AVENANT

Entre le 5 mai 1998 et le 1er septembre 2000 de nombreux avenants augmentaient sa durée hebdomadaire de travail.

n° 3 à la convention nationale des infirmiers publiée au Journal officiel du 27 février 2003 en tant qu'elle approuve les articles 2 et 3 de cet avenant ; 2°) mette à la charge de l'Etat la somme de 3

Un avenant a prorogé la date de réalisation des conditions suspensives et de signature de l'acte authentique de vente au 30 avril 2010. 3.

signature de l'avenant du 21 février 2018.

de renouvellement daté du 12 avril 2005 ainsi rédigé : " l'accord d'intéressement conclu le 7 juin 2002 et les avenants le concernant sont reconduits à compter du 1er janvier 2005.

Delta diffusion, à laquelle s'est substituée la société Médiapost, en qualité de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 avril 2005 a été signé un avenant

Un avenant à la présente convention fixe les dispositions particulières applicables aux ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise." ; qu'ainsi, il est constant que les rapports

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

X... a travaillé pour la société Serenet en qualité d'ouvrier de propreté selon plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel à compter du 4 mars 1999, puis selon contrat à durée indéterminée à

Saïd Mohamed X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985 ; Vu la convention européenne

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-1 ET L 135-1 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ANNEXE I DE L'AVENANT CADRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-12, alinéas 3 à 10 du Code du travail, dans sa rédaction applicable ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, pour ouvrir

P. et fils, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'avenant 47, à respecter les dispositions relatives au repos hebdomadaire édictées par l'avenant départemental Lot et Garonne du 19 juin 1996 à la convention

lui proposant une classification niveau 11E, coefficient 685 de la classification des médecins spécialistes ; que la salariée a refusé la signature de l'avenant et poursuivi son action en sollicitant

Des dispositions spécifiques étaient prises, dans cet avenant et par un avenant n°3 du 24 Mai 2000, concernant l'atelier mécanique en raison des spécificités de son fonctionnement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7, dans sa rédaction résultant de l'avenant du 29 janvier 1974,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7, dans sa rédaction résultant de l'avenant du 29 janvier 1974,