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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0141
19 octobre 2023
[L] a dessaisi par mail du 26 novembre suivant la selas F.T.P. et Associés, ayant " simplement cherché un prétexte pour mettre fin à la mission du cabinet d'avocats en toute fin de négociation avec l'employeur
soc
61372510cd5801467741aabd
25 septembre 2007
économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, alors, d'une part, qu'un cabinet
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865
12 juillet 2022
code de procédure civile ; 5°/ qu'en retenant également, afin d'écarter la force majeure, qu' ‘'en outre, il ressort des pièces qu'informé dès la fin du mois de septembre 2018 d'une difficulté, le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00083
24 janvier 2007
X..., avocat, a engagé son épouse en qualité de secrétaire selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er juin 1996 ; qu'il a cessé de la rémunérer et de la déclarer aux organismes sociaux à
Pôle 5 - Chambre 8
67f602611c1a56b8e1651fbb
8 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet
67ff39c1303a1b38839f7cd5
10 avril 2025
HSA associés a mené la mission à son terme et a établi dix factures ; les neuf premières, d'un montant global de 13.781,67 euros hors taxes, qui comportent les diligences précises effectuées par le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00546
12 mars 2008
Pôle 2 - Chambre 2
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24 octobre 2019
[I], obligation qu'elle a respecté à première demande dès lors que le cabinet d'avocats lui a adressé ses factures ; qu'elle affirme que l'engagement est autonome du contrat conclu entre M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644
9 février 2016
[B], dont le cabinet a été perquisitionné, et le cabinet [O] et associés, seul visé comme lieu de perquisition par l'ordonnance du 7 juin 2011 ; qu'il avait été précisé par l'avocat de M.
Chambre sociale
631addcef575634f1371ec46
7 septembre 2022
JMD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE S.C.P.
3ème Chambre Commerciale
69f191f4cdc6046d47ece568
28 avril 2026
(Pièce 16 JLC Investissement) Cependant, il ne ressort ni de ce courriel de la juriste du cabinet d'avocat de la société JLC Investissements, ni des courriels postérieurs produits aux débats, que la
Trib. de Commerce
69aef236cdc6046d470df984
ET ASSOCIES -[Adresse 3] Maître Denis QUENSON - SELARL INCEPTO AVOCATS -[Adresse 4] * Madame [N], [U] [Y] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS
1ère chambre
DTA_2503348_20260316
16 mars 2026
Si le préfet indique, concernant l’année universitaire 2022-2023, que Mme A... « était en stage au sein d’un cabinet d’avocat pour lequel elle n’a pas terminé son stage et a donné son préavis avant la
civ1
61372454cd580146774149ab
7 décembre 2004
Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans la seule lettre citée par le jugement, datée du 15 juin 1998, Mme X... écrivait : "Ce prêt a concerné l'acquisition d'un immeuble... où j'ai exploité un cabinet
DTA_2204885_20240507
7 mai 2024
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, avocat (Cabinet d'avocats Paquet-Cauet), pour M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0212DEC005421015
12 février 2026
Il fournit un témoignage écrit de son pasteur ainsi qu’une lettre d’un cabinet d’avocats nigérian indiquant notamment qu’il était recherché par sa communauté.
673c37e786fe4a38fb737d84
25 avril 2024
Vu le recours formé par : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Localité 1] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de dans un litige l'opposant à : S.E.L.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100071
26 janvier 2012
des Cabinets d'avocats).
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01678
16 septembre 2009
« Il conseille la Direction Services concernant le traitement des dossiers pré-contentieux Chrysler-Jeep ; « Il suit sous la responsabilité du Responsable du département et en relation avec des cabinets
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00224
27 janvier 2010
où l'application de la loi hongkongaise n'était pas contestée et où les parties devaient établir la teneur de cette loi, la société EEM a fait valoir que la consultation qu'elle avait demandée à un cabinet
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