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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0141

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] a dessaisi par mail du 26 novembre suivant la selas F.T.P. et Associés, ayant " simplement cherché un prétexte pour mettre fin à la mission du cabinet d'avocats en toute fin de négociation avec l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aabd

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, alors, d'une part, qu'un cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00865

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

code de procédure civile ; 5°/ qu'en retenant également, afin d'écarter la force majeure, qu' ‘'en outre, il ressort des pièces qu'informé dès la fin du mois de septembre 2018 d'une difficulté, le cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00083

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X..., avocat, a engagé son épouse en qualité de secrétaire selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er juin 1996 ; qu'il a cessé de la rémunérer et de la déclarer aux organismes sociaux à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602611c1a56b8e1651fbb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67ff39c1303a1b38839f7cd5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HSA associés a mené la mission à son terme et a établi dix factures ; les neuf premières, d'un montant global de 13.781,67 euros hors taxes, qui comportent les diligences précises effectuées par le cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00546

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels poursuivant un objectif économique propre ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, alors, d'une part, qu'un cabinet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9f4b600b40735ad58c50f

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[I], obligation qu'elle a respecté à première demande dès lors que le cabinet d'avocats lui a adressé ses factures ; qu'elle affirme que l'engagement est autonome du contrat conclu entre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[B], dont le cabinet a été perquisitionné, et le cabinet [O] et associés, seul visé comme lieu de perquisition par l'ordonnance du 7 juin 2011 ; qu'il avait été précisé par l'avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec46

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

JMD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle LESCURE de la SELARL CABINET D'AVOCATS RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE S.C.P.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191f4cdc6046d47ece568

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(Pièce 16 JLC Investissement) Cependant, il ne ressort ni de ce courriel de la juriste du cabinet d'avocat de la société JLC Investissements, ni des courriels postérieurs produits aux débats, que la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef236cdc6046d470df984

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ET ASSOCIES -[Adresse 3] Maître Denis QUENSON - SELARL INCEPTO AVOCATS -[Adresse 4] * Madame [N], [U] [Y] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503348_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Si le préfet indique, concernant l’année universitaire 2022-2023, que Mme A... « était en stage au sein d’un cabinet d’avocat pour lequel elle n’a pas terminé son stage et a donné son préavis avant la

Source officielle
CC

civ1

61372454cd580146774149ab

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans la seule lettre citée par le jugement, datée du 15 juin 1998, Mme X... écrivait : "Ce prêt a concerné l'acquisition d'un immeuble... où j'ai exploité un cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204885_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, avocat (Cabinet d'avocats Paquet-Cauet), pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0212DEC005421015

Admin. suprême

12 février 2026

12 février 2026

Il fournit un témoignage écrit de son pasteur ainsi qu’une lettre d’un cabinet d’avocats nigérian indiquant notamment qu’il était recherché par sa communauté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e786fe4a38fb737d84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu le recours formé par : Monsieur [F] [V] [Adresse 4] [Localité 1] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de dans un litige l'opposant à : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100071

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

des Cabinets d'avocats).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01678

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

« Il conseille la Direction Services concernant le traitement des dossiers pré-contentieux Chrysler-Jeep ; « Il suit sous la responsabilité du Responsable du département et en relation avec des cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00224

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

où l'application de la loi hongkongaise n'était pas contestée et où les parties devaient établir la teneur de cette loi, la société EEM a fait valoir que la consultation qu'elle avait demandée à un cabinet

Source officielle

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