Il est donné acte au Cabinet R... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [...]. 2.

Elle précise qu'une diligence dépourvue d'utilité procédurale ne peut être qualifiée d'utile, que la décision attaquée dénature les moyens qu'elle avait développés, que le greffe de la CEDH a relevé de

Z... précise clairement « Il est entendu que cette deuxième intervention du cabinet A... Z...

base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, L. 121-1 du Code du travail et 1er du décret n° 58-1345 du 23 décembre 1958 ; 3 / que, faute d'avoir recherché si la société Cabinet

stipulations claires et précises du protocole d'accord que la société Atout finance prétendait avoir déjà obtenu l'accord de la banque pour la cession des contrats de crédit-bail, la cour d'appel a dénaturé

Ainsi, que les propos tenus par le cabinet T...

motivation et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit, sans avoir à entrer dans le détail

(les consorts Y...) le dédit et de rejeter leurs demandes en paiement de celui-ci ainsi qu'en réparation de leurs préjudices alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les documents de

Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., au service de la société Cabinet Houry du 21 janvier 1981 au 30 juin 1982 en qualité de secrétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 1984

de prothésiste dentaire au sein de la «   SARL Espace Dentaire   » ayant son siège à Saint-Julien-en-Genevois.

de prothésiste dentaire au sein de la «   SARL Espace Dentaire   » ayant son siège à Saint-Julien-en-Genevois.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES CABINETS DES ADMINISTRATEURS DE BIENS, SYNDICS DE COPROPRIETES ET DES SOCIETES IMMOBILIERES DU 5 JUILLET

Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins d'établir si l'opération qu'elle a subie, le 23 novembre 2018, dans le service dentaire

de l'ensemble du personnel du cabinet et multipliait les réactions excessives en toutes circonstances, créant ainsi un climat d'anxiété dans le cabinet ; qu'en concluant pourtant qu'il n'était pas démontré

Y..., A..., X... et Etienne, auxquels s'est joint en 1981 le docteur Z..., ont décidé de se regrouper en un cabinet unique de radiologie, afin de limiter leurs frais ; qu'ils ont donc créé une société

(la patiente) de faire poser un implant dentaire par un confère, M.

X..., la cour d'appel a dénaturé ces documents et violé l'article 1134 du code civil ; 6 / que l'acceptation délibérée d'un risque par le maître d'ouvrage ne peut constituer une cause d'exonération

En premier lieu, l'EURL RS Dental fait valoir que son activité est bien celle de prothésiste dentaire et que l'erreur commise par son ancien cabinet comptable a été corrigée a posteriori dans les statuts