En avril 2003, le journal publia sous un pseudonyme du deuxième requérant un article intitulé «   La mafia céréalière en Azerbaïdjan   » ( “Azərbaycanda taxıl mafiyası” ).

informatiques (la société), dont il était le gérant ; qu'en 1982 et 1983, la société a conclu des marchés de fournitures avec la coopérative agricole d'Eure-et-Loire et avec la coopérative agricole des céréales

mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Espiute a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Saspiturry un permis de construire pour l'implantation de quatre cellules de stockage de céréales

d'appel de Metz (1re chambre civile), et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Cernay

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les arrêtés n°s ROD-2025-004 et ROD-2025-005 pris le 22 avril 2025 par le maire de Cerelles

, engagée par le Centre social "Maison pour tous les continents" par un contrat emploi-solidarité conclu pour la période du 3 novembre 1992 au 30 juin 1993, en qualité d'animatrice d'un atelier de céramique

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques

La commune réplique que : - par une délibération du 14 août 1970, le conseil municipal de la commune a décidé de la transformation des aires à fouler les céréales, dont la parcelle litigieuse, en parcs

l’exécution de l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel la conseillère désignée de la commune de Foucart a délivré à la SCEA Servain le permis de construire un hangar agricole à usage de stockage de céréales

l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en recourant à une certification environnementale des exploitations en grande culture de Champagne Crayeuse " et " Raisonnement de la protection des céréales

populations de la Vendée, ainsi que cette dernière décision, en tant qu'elles lui enjoignent de " supprimer sur tous les étiquetages et de toutes les publicités des références " nature ", " complet ", " céréales

Elle soutient que : - le permis de construire concerne la construction d'un nouveau silo de stockage de céréales de dimensions très importantes : 74 mètres de long, 14,55 mètres de haut et une contenance

S'il ressort de l'étude agricole préalable, versée au dossier, que le propriétaire des parcelles exploitait lesdites parcelles en culture céréalière jusqu'en 2005 et les a laissées ensuite à l'abandon

Saint-Aunès a accordé au groupement foncier agricole (GFA) E - Roche un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment agricole avec un espace pour l'élevage, la vinification, la culture céréalière

Il ressort des pièces du dossier que le propriétaire desdites parcelles les a exploitées en culture céréalière jusqu'en 2005, puis les a laissées ensuite à l'abandon en y faisant paître du bétail.

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE M.HOUYERE, APRES S'ETRE ENGAGE A FOURNIR AU COMPTOIR EUROPEEN DES CEREALES

IL RESULTE QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE A ETE PARTAGEE PAR MOITIE ENTRE LA VICTIME, BLONDEL, SALARIE AU SERVICE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990, qui, pour tenue irrégulière de la comptabilité matière et défaut de titre de mouvement de céréales