L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

véhicule Mercedes classe A d'une valeur de 20 000 euros, avec le véhicule Audi d'une valeur de 25 000 euros, présentant un kilométrage de 108 406 kilomètres, en versant à ce dernier en complément, un chèque

jugement du 4 décembre 2013 en toutes ses dispositions et condamné la société Sotuals à payer aux époux [K] la somme de 8.802,89 euros au titre des loyers restant dus, sauf à déduire le montant du chèque

’expertise au versement à la régie d’avances et de recettes du tribunal de ce siège par Monsieur [V] [E] d'une provision à valoir sur la rémunération de l'expert de 2.000 euros (DEUX MILLE EUROS) (chèque

nom de son prédécesseur imposerait que tous les frais de procédure soient supportés par le syndicat des copropriétaires et que les frais taxés qui s'élevaient à 21.055 euros étaient couverts par le chèque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

le portail du garage ; La carte grise a été barrée le 15 novembre 2022, mais le système d'immatriculation indique toujours le nom de l'ancien propriétaire ; Le véhicule a été acheté 18 000 € par chèque

L'actif disponible est composé des liquidités et des valeurs immédiatement réalisables, de la trésorerie disponible, incluant les effets de commerce échus ou escomptables, la provision des chèques de banque

que « la réalisation de la promesse aura lieu soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

le 25 juillet 2002, Monsieur [G] [N] (Monsieur [N]), auteur du vol, a vendu les dits tableaux à Monsieur [H] [D] (Monsieur [D]), marchand de tableaux à [Localité 8], au prix de 25 154,09 € réglé par chèque

INVESTISSEMENTS [I] [R] INC, du prix de cession de la totalité des titres détenus par Monsieur [T] [Q] dans le capital de TDL FINANCES, fixé définitivement et conventionnellement à la somme de 8.000,00 € par chèque

de communication se rattache aux objectifs légaux, prévus à l'article L. 1110-14 du code de la santé publique, de connaître les causes du décès et de faire valoir ses droits ; - elle a adressé un chèque

Avant de payer un chèque, la Banque a l'obligation de procéder à des vérifications et engage sa responsabilité en cas de paiement alors que la falsification est apparente ou si les circonstances de remise

Code de Procédure Civile, débouté la société LYONNAISE DE BANQUE de ses demandes.

E], Monsieur [M] [X], Monsieur [Y] [X] et Madame [A] [P] épouse [X] ont fait assigner la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, teneur du compte, en paiement du montant du chèque

Écran System Industries ; - le 4 avril 2007, l'agence de Nîmes Esplanade du crédit agricole a établi pour le compte de l'emprunteur un chèque de banque de 109 600 euros destiné à Maître P... qui était

E soutient que le chèque de banque de 6 700 euros encaissé le 26 janvier 2016 correspond au produit de la vente d'un véhicule Volkswagen, il ne le démontre pas en se bornant à produire une facture et un

ses fins et moyens, d'infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a arrêté le montant de la créance de la banque à la somme de 262 228,48 euros, et statuant a nouveau sur ce point, de dire que la banque