GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Son agitation à son arrivée aux urgences, la veille, avait nécessité son installation en chambre d'isolement.

Décision n° 10467 F Pourvoi n° P 17-17.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte

Pinsseau, Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Simone Veil de Blois qui n’a pas produit de mémoire en défense.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Camille, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 30 mai 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, d'abus de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 le centre hospitalier de Cannes Simone Veil demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la commission

association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le groupement hospitalier Eaubonne - Montmorency - Hôpital Simone Veil

Bernard, - la société anonyme X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 1986, qui, pour homicide involontaire, a condamné X... à 4 000 francs d'amende

ou l'avant-veille ; j'en consomme régulièrement un ou deux joints par soir.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de crime contre l'humanité, a

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François CORNETTE DE SAINT CYR #C221Me [I] [P] #D1361Me [N] [C] #B814Me [D] [X] #E2328+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2002

X..., Y..., Z..., V Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.