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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104188_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Somme et affecté au centre d'incendie et de secours de Beauchamps-le-Vieux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2064cdc6046d4747cdd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [A] [E] au centre de rétention administrative n°3 [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 10 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0713fcdc6046d476923fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] [A] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 13 avril 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170186

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[O] [M] au centre de rétention administrative du [1] 3, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 22 octobre 2025 ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9cd3976f57d00d31c8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

code de procédure civile) et de plus au centre de rétention administrative il a librement accès à l'unité médicale pour lui apporter des soins.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846663001e49f9f26a8d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C] [K] au centre de rétention administrative du [1] n°2, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 13 juillet 2025 ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab061329eb3db7c27c12

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c8c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b29

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c98

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef064fbb79e8fd3d32e8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a073

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 04 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02553

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

° R 06-44. 014, S 06-44. 015, T 06-44. 016 et U 06-44. 017 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence,22 mai 2006) que MM.X..., Y..., exerçant les fonctions de chef

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9aba

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[L] [E] au centre de rétention administrative n°2 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 12 octobre 2025 ; - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697c573ecdc6046d4738aa15

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] [G], né le 27 avril 1996 à Sidi Makhlouf, de nationalité tunisienne au centre de rétention administrative n°2 du [2] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a7bcdc6046d47f57dfb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[H] [M] [U] au centre de rétention administrative n°2 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 16 janvier 2026 ;

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7093082b40ce99b67b4b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d71a3e62031851821e

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[C] [R] au centre de rétention administrative n°3 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 juillet 2025 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[T] [R] au centre de rétention administrative n°3 du [1] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 18 juillet 2025 ;

Source officielle

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