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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104188_20230418
18 avril 2023
A B, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Somme et affecté au centre d'incendie et de secours de Beauchamps-le-Vieux.
Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2026
X se disant [A] [E] au centre de rétention administrative n°3 [Localité 2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 10 avril
69e0713fcdc6046d476923fc
15 avril 2026
[F] [A] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 13 avril 2026
69005c1d2481d356bd170186
25 octobre 2025
[O] [M] au centre de rétention administrative du [1] 3, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 22 octobre 2025 ; - Vu l'appel
686f4c9cd3976f57d00d31c8
9 juillet 2025
code de procédure civile) et de plus au centre de rétention administrative il a librement accès à l'unité médicale pour lui apporter des soins.
6878846663001e49f9f26a8d
16 juillet 2025
[C] [K] au centre de rétention administrative du [1] n°2, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 13 juillet 2025 ;
J.L.D.
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21 avril 2024
Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
661ec20da0f6350336350ad2
14 avril 2024
661ec210a0f6350336350b29
12 avril 2024
661ec215a0f6350336350c98
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
660ef064fbb79e8fd3d32e8c
2 avril 2024
de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
659c4c385882b39b2e73a073
5 janvier 2024
prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 04 janvier 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02553
5 décembre 2007
° R 06-44. 014, S 06-44. 015, T 06-44. 016 et U 06-44. 017 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence,22 mai 2006) que MM.X..., Y..., exerçant les fonctions de chef
68f07c058df3795388ea9aba
15 octobre 2025
[L] [E] au centre de rétention administrative n°2 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 12 octobre 2025 ; - Vu
697c573ecdc6046d4738aa15
29 janvier 2026
[O] [G], né le 27 avril 1996 à Sidi Makhlouf, de nationalité tunisienne au centre de rétention administrative n°2 du [2] ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
[H] [M] [U] au centre de rétention administrative n°2 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du 16 janvier 2026 ;
661d7093082b40ce99b67b4b
13 avril 2024
6875e1d71a3e62031851821e
12 juillet 2025
[C] [R] au centre de rétention administrative n°3 du [5], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 09 juillet 2025 ;
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21 juillet 2025
[T] [R] au centre de rétention administrative n°3 du [1] (77), ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 18 juillet 2025 ;
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