P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et

du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, Dit que cette somme produira intérêts légaux à compter du jour de la demande introductive de l'instance, soit le 27 février 2009, - 700

le moyen unique : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la Caisse interprofessionnelle

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

B... devant le tribunal administratif de Paris tendait à l'annulation du tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef des services régionaux de l'office national interprofessionnel des céréales (

MAIRESSE à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers : "L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, ci-après dénommé Onilait, est chargé en ce qui

[N] a reçu une attestation d'affiliation de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à compter du 1er janvier 2004. Cette caisse avait absorbé la CREA en 2004.

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen de chaque pourvoi : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail, ensemble les articles 5, 14 et 15 de l'accord national interprofessionnel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 juillet 2007), que Mme X... a été engagée à compter

de croissance pour les activités de production ;/ 33 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe I ; / 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance

distinct sollicitées par Mme A, la densité d'offre de soins infirmiers " de ville " pour apprécier l'offre de soins sur les territoires concernés, le Conseil national de l'ordre des infirmiers aurait commis

en site distinct sollicitées, la densité d'offre de soins infirmiers " de ville " pour apprécier l'offre de soins sur les territoires concernés, le Conseil national de l'ordre des infirmiers aurait commis

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de la station-service, ce qui a donné lieu à la liquidation d'astreintes, la société Esso a assigné la société Tina afin de voir constater la résiliation de plein droit du contrat, l'apurement des comptes

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat du groupement national interprofessionnel des semences et plants

Dans le dernier état de ses écritures et de ses observations, le syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels demande au tribunal : - L’annulation de l’élection des membres du comité social

2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (FRANCEAGRIMER), venant aux droits de l'office national interprofessionnel