[T] explique en avoir eu connaissance dans le cadre de la seconde procédure en révision contre cet arrêt actuellement en cours, par la communication le 02 septembre 2024 d'un courrier du 12 août précédent

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 299 FS-P+B Pourvoi n° W 16-12.917

Il sera renvoyé à son acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

du 26 août 2019, auquel elle reproche l'absence de communication de diverses pièces figurant au courrier.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 28 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [Y] a maintenu ses demandes.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n°

X... a assigné le 21 août 2012 la société Axa assurance collective, en exécution du contrat ; que l'assureur est intervenu volontairement à l'instance au cours de laquelle M.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présentes : Mme

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 2 juin 2023, M.

FC/BE Numéro 20/00800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 février 2020 Dossier : N° RG 18/03402 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HB7L Nature affaire : Demande

européenne des droits de l'homme, Pierre Y... n'a été jugé en première instance comme devant cette Cour, qu'au vu des pièces exclusivement apportées à la procédure ; qu'il est faux, par ailleurs, de mettre

en cours, la seule possibilité pour Mme Y... de se prévaloir d'un moyen de contestation au fond, la cour d'appel qui prend ainsi en considération une opposition qui avait été introduite suivant la procédure