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16 730 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01476_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque le contrat est dénoncé par le ministre de la défense () il l'est par décision motivée. ".

Source officielle

Page 53 sur 837

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CC

cr

61372649cd5801467742463a

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

000 euros d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'aucune nécessité ne commande de recourir à un supplément d'information, les événements que les parties civiles ont dénoncés

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d92

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 25 février 2020, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 13 mars suivant, assorti d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ed

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 30 avril 2003 signée le 6 mai 2003, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a dénoncé l'ouverture de crédit en compte courant et mis en demeure la SA ATELIER 2A de

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd17

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] pour information, la Banque Rhône-Alpes a dénoncé la convention de compte-courant avec un préavis de 60 jours. de cette dénonciation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a96

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le délai de deux mois, et ce, en application de la clause insérée dans ledit bail, - ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de toutes personnes vivant sous son toit avec, au besoin le concours

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be33b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

dans le délai de deux mois, et ce, en application de la clause insérée dans ledit bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de toutes personnes vivant sous son toit avec, au besoin le concours

Source officielle
TJ

PPP Référés

661977611b7735881a7be441

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et de tout occupant de son chef ainsi que de ses biens, - autoriser la SCI LE BREUIL à expulser Monsieur [T] [F] des lieux loués en faisant procéder, s'il y a lieu, à l'ouverture des portes avec le concours

Source officielle
CC

comm

6137248ccd58014677416686

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

prorogation de ces instructions, à la suite de l'effondrement du cours du titre, s'est traduite par un accroissement du découvert bancaire du donneur d'ordres ; que la banque, par courrier du 30 août 2002, a dénoncé

Source officielle
CC

comm

6137248ccd58014677416687

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

ces instructions s'est traduite par un accroissement du découvert bancaire du donneur d'ordres, à la suite de l'effondrement du cours des deux titres ; que la banque, par courrier du 30 août 2002, a dénoncé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100256

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

le défaut de convocation ou la convocation tardive de son curateur, absent aux débats ; que le magistrat délégué a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 4° ALORS QUE la convocation tardive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df3

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 05 janvier 1996, la société VOLVO a notifié à la société SUD EST MOTORS la dénonciation du contrat de concession avec préavis contractuel d'un an.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31f36ab09eb9a2fd7ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Convoqué au siège de ce syndicat, le 18 mai 2001, il a été radié du syndicat GATC.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b072

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

J'ai été convoqué par la directrice afin de m'expliquer en présence de la maman et de la pensionnaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1679

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A ce stade, nous allons engager une procédure pour harcèlement avec le concours du CHSCT ; vous serez probablement écouté à ce sujet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00522

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

S... soutient que c'est à la suite de la dénonciation à M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60338c986ebade3f98bb41cd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

de payement, une procédure pouvant conduire à une perte de l'agrément délivré par l'IATA et donc à l'arrêt du droit d'émettre de billets ; Que le 23 mai 2013, la Société marseillaise de crédit a dénoncé

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603210bbdb48f048a3bc6ef4

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

[O] sont antérieurs à la dénonciation des concours bancaires. MOTIFS Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Par courrier du 18 janvier 2012, Mme [T] a dénoncé auprès de Mme [E], le comportement et les propos injurieux à son égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Par convocation remise en main propre le 16 juillet 2008, Monsieur [E] a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 25 juillet suivant. Il a été mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle