du travail ou à la maladie professionnelle."

de lacunes faute de travail.

code du travail), reste suspendu.

[Y] sollicite l’indemnisation de ses déplacements supplémentaires dus à son changement de lieu de travail depuis l’accident.

[K] [U] qui n'a jamais contesté en son temps ce licenciement soutient désormais qu'il était illégitime, son contrat de travail étant suspendu en raison d'un arrêt de travail suite à un accident du travail

X... a été victime d'un accident du travail le 14 décembre 1998 et, en 2011, son état de santé s'est dégradé, avec une rechute le 20 septembre 2011 en lien avec l'accident du travail dont il avait été

Le salarié a été placé en arrêt de travail du 3 au 12 novembre 2013 et a déclaré un accident du travail, lequel a été pris en charge par la Caisse primaire d'Assurance Maladie du Rhône au titre de la législation

Le 25 avril 2019, le salarié a transmis au foyer de jeunes travailleurs un certificat médical de rechute d'accident du travail, assorti des constatations médicales suivantes « rechute anxio dépressive

La protection du régime des accidents du travail est, donc, bien applicable ; que la SARL CAT'SERV a embauché le 31 décembre 1999 M.

Elle expose et fait valoir en substance que : - Elle travaille à temps complet comme agent d’entretien depuis le 6 juillet 2010 ; elle a cessé de travailler le 28 juillet 2019 suite à la naissance de

accident de travail, dans la limite annuelle de 9 260 euros et à concurrence d'une somme globale maximale de 227 551 euros.

grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ; 2° En cas de projet important modifiant les conditions

La demanderesse poursuit en exposant que cet accident est par ailleurs imputable à un acte de soins et a provoqué un dommage anormal, la survenance de cet accident étant très rare avec un taux inférieur

de travail opérés par les topographes, lui-même attestant pour sa part avoir travaillé 14H par jour les dix dernières années, la réclamation du 1er juillet 1998 du Syndicat Cfdt faisant état d'excès d'accidents

Le 23 janvier 2020, le salarié a été victime d'un accident du travail, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail de façon continue.

Monsieur [Y] sollicite à ce titre la somme de 460 192,64 € au motif que s'il était en recherche d'emploi au moment de l'accident, il avait toujours travaillé et envisageait de travailler en qualité de

La Commission Technique de la COTOREP a, le 12 Décembre 2017 accordé à [H] [N] le bénéfice de travailleur handicapé durable nécessitant un aménagement de poste de travail.

Si Mme D soutient que les pathologies qui ont justifié ces arrêts de travail étaient imputables, au moins pour partie, à l'accident de service du 27 novembre 2017, justifiant en particulier le maintien

Si Mme D soutient que les pathologies qui ont justifié ces arrêts de travail étaient imputables, au moins pour partie, à l'accident de service du 27 novembre 2017, justifiant en particulier le maintien

L'article L. 1226-10 du code du travail dans sa version applicable dispose : "Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie