Par un jugement n° 1808820 avant dire droit du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme,

avant-dire-droit.

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Joseph X... , ordonné un sursis à statuer, - par décision avant-dire droit, ordonné qu'il soit procédé à une expertise médicale, a désigné Mme le docteur Anne Z... épouse PRUD'HOMME pour y

Par décision avant-dire droit en date du 16 février 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise médicale ayant notamment pour mission de « déterminer exactement les

Par un jugement du 24 février 2022, le tribunal a, avant dire droit sur cette requête, sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de justice administrative, jusqu'à

peut être comprise que dans le seul sens d'un rejet définitif de cette demande ; qu'enfin, si les juges du fond avaient entendu se borner à rendre seulement un jugement avant-dire droit, ils n'auraient

avant dire droit.

Contrairement à ce qu'il lui avait été demandé dans notre décision avant dire droit, Me [Z] [S] n'a pas indiqué pour chaque dossier la durée de travail qu'elle estimait nécessaire à chacune des diligences

avant dire droit.

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Sur les dépens : S’agissant d’une décision avant dire droit, les dépens seront réservées.

    Par une décision avant dire droit du 25 novembre 2016 , un juge unique de la cour suprême rejeta le pourvoi sans l’examiner, au motif qu’il présentait un vice de forme   : le requérant

avant-dire-droit du tribunal judiciaire de Paris du 3 septembre 2024 contient des motifs décisoires ; - juger que la mesure d'expertise ordonnée par le tribunal judiciaire de Paris du 3 septembre 2024

déférée du 19 septembre 2017 ; à défaut, de requalifier la décision du 30 décembre 2017 du conseil de discipline qui ne peut être une décision avant dire droit et annuler la décision du 30 décembre 2017

excessives pour elles de l'exécution provisoire ordonnée, au regard de leur situation financière et des facultés de remboursement de POLYTECH ; Que, d'ailleurs, s'agissant pour l'essentiel d'une décision

avant dire droit.

DIRE qu'il n'y a pas lieu à suspendre l'exécution provisoire de droit.