Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 9h58, M. [S] [C] a interjeté appel de cette décision.

au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de Bernard X... et de son avocat ; "alors que, le dossier doit être déposé au greffe de la chambre de l'instruction de manière à permettre

Il ressort des pièces jointes à la requête de Mme A, et notamment de l'attestation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour qu'elle produit, qu'elle a pu effectivement déposer " avec

SAM AMENAGEMENT EXTERIEUR GROSSES le - Me Vanessa BONNARD Copies électroniques : - Me Vanessa BONNARD Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37KQ N° : 1/FF Assignation du : 22, 23 et 26 Février 2024 [1]RG init : 23/54885 [1] Copies exécutoires délivrées le

Monsieur [R] [S] a, quant à lui, renoncé à ladite succession selon récépissé de dépôt établi par le greffe du Tribunal judiciaire de BEZIERS le 16 janvier 2025.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, signé J. Ollivaux La présidente, signé M. Lopa Dufrénot La greffière, signé M.

Copie en sera transmise au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 21 juillet 2025. La juge des référés, Signé : C.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56753 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPEL N° : 2MF/CA Assignations des : 16 septembre 2025 & 7 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le :

A... a déposé sa requête sans produire la décision attaquée.

En l'occurrence, en dépit de la demande de régularisation adressée par le greffe du tribunal, au moyen de l'application " télérecours citoyen ", le 16 mai 2025 à 12h05, notifiée le même jour à 13h18, Mme

[T], les autorisent à obtenir une copie du testament litigieux reçu par le greffe du tribunal judicaire de Vienne, lieu d'ouverture de la succession de M.

faire communiquer des relevés bancaires (D 10), au trésor public pour se faire communiquer divers documents (D 11), et à Orange Réunion pour se faire communiquer des relevés de communications et des copies

Ainsi, la démarche par laquelle l’étranger sollicite un rendez-vous pour déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la préfecture, qui ne constitue qu’une formalité préalable au dépôt d

B... n’a pas réussi à obtenir en ligne un rendez-vous « Blocage ANEF » en dépit de tentatives au cours de semaines différentes.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse le 18 février 2020 et enrôlé sous le n°20/36.

Néanmoins, par courrier reçu au greffe le 4 septembre 2025, dont elle ne justifie pas avoir adressé copie aux débiteurs en dépit de l’article R.713-4 du code de la consommation, l’URSSAF fixe l’état de

Par requête déposée au greffe de la juridiction le 15 août 2023 à 15h03, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon d'une demande de prolongation

Monsieur [A] [E] [G] [Y] ; Attendu qu'il convient d'autoriser la SELARL PJA représentée par Maître [D] [Q], ès qualités, à déposer au plus tard le 16/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES