européenne des droits de l'homme et les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal que, le 30 mars 2006, après trois suspensions d'audience, la cour et le jury ont commencé à délibérer

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1993), que Mme B... a cédé à Mme Z... un fonds de commerce sous conditions

X..., de Me Delvolvé, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux

X..., Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2000) d'avoir été rendu après délibéré avec la participation du greffier, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la

de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de fait ou de droit qui leur avaient été demandés ; que la cour d'appel, qui, ayant invité les parties à communiquer par voie de note en délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

lui avait conseillé de "l'acter" dans les pièces notariées, et que, malgré cette information, le maître de l'ouvrage n'était pas revenu sur le principe de construction retenu et avait fait le choix délibéré

[Z], conseiller ; qu'il ressort des avis du greffe que le délibéré, initialement fixé au 25 février 2021, a été prorogé jusqu'au 13 juillet 2021, postérieurement au décès de M.

avec cette précision, s'agissant de la seule maison d'habitation, que la démolition ordonnée devra intervenir dans les six mois suivant l'arrêt à défaut d'obtention d'un permis de construire régulier délivré

prévenu coupable du chef de fraude fiscale, le condamne à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et le déclare solidaire du redevable légal de la TVA ; "aux motifs que, "vu les notes en délibéré

Fomerand, candidat aux fonctions de conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré " ; " alors que la chambre des appels correctionnels est

pas assisté au délibéré, la mention « greffier, lors du délibéré » indiquant le nom du greffier présent lors du prononcé du délibéré. 6.

amende de 180 000 francs CFP ; " aux motifs qu'il est reproché à André X...d'avoir, courant janvier 1998, employé clandestinement Pénisio Y...en qualité de conducteur routier ; que, selon la délibération

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur, à l'audience du 6 juin 2005, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

remplacé la position d'une question sur les circonstances atténuantes, est un élément essentiel du procès équitable et que la seule mention sur la feuille des questions que la Cour et le jury ont délibéré

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Isly 2000, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à