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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1907978_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le 7 novembre 2019, le 18 février 2023 et le 11 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) CGS conseil, représentée par Me Marcoin Chassang, demande
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135453
8 février 2019
8 février 2019
et 9 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et des collectivités territoriales - Force ouvrière (SNITPECT-FO) demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2314147_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu : la demande indemnitaire préalable du 8 novembre 2023 produite par la requérante ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société d'économie mixte pour le développement de la Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201127_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A..., qui a intégré le corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat le 28 juin 2010, a été promue au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat le 1er juin 2017.
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
1 août 2024
À la demande de la société Trecobat, une nouvelle expertise confiée à M.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2792541-3056156
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Le 27 décembre 2007, le TSI demanda officiellement aux forces britanniques de lui transférer la garde des requérants. Il renouvela ses demandes à cet effet jusqu’en mai 2008.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié énonce : " En cas de désaccord avec le vérificateur, vous pouvez saisir l'Inspecteur Divisionnaire ou Principal. / Si le vérificateur a maintenu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206203_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B est ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (IDTPE) et occupe les fonctions de responsable du service eau et environnement à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2327034_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2023
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2431734_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) pour l’année 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 1906673 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688c4c06119f12788f059da7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par requête du 28 juillet 2025 le Préfet de l'Eure a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande de prolongation de la rétention.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007934685
9 décembre 1996
9 décembre 1996
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de la transition écologique a implicitement rejeté son recours administratif formé le 14 avril 2022 contre la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd5f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Au soutien de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise, dans ses lettres du 14 et du 21 mai 2007, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112923_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, représenté par Me Charvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a suspendu le montant de sa pension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405231_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, la société Gifi diffusion, représentée par Me Spy, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision qui a fixé le CMI de son ISS, au titre de l'année 2020, à 0,85 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04687_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 novembre 2023, 20 mars 2024 et 11 mai 2024, la société Car Marketing System, représentée par Me Tabi, demande à la Cour :
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