juges du fond; qu'il ne saurait être accueilli; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-32-5, alinéa 2 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

Pour rejeter la demande du salarié au titre d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, l'arrêt retient que le salarié n'indique pas en quoi l'employeur aurait manqué à son obligation de

B... se bornait à demander au salarié "de bien vouloir lui faire parvenir le détail des heures supplémentaires auxquelles vous prétendez", sans nullement admettre que ces dernières avaient été effectuées

cet intéressement qui résultait de l'activité de l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande

sans contradiction que ces indemnités n'étaient pas cumulables ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande

l'existence d'un trouble manifestement illicite ne se présume pas et doit être prouvée ; qu'en se bornant, pour faire droit à la demande des salariés, à relever que ces derniers étaient obligés de faire

l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur dénoncée consiste en ce que, dans la rédaction de l'arrêt, le dispositif ne précise pas que les demandes

procédure de licenciement avant la fin de la période de suspension du contrat de travail qui intervient lors de la visite de reprise du travail par le médecin du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

de rappel de salaires : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes du salarié en paiement d'un rappel de salaire pour l'année

Cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 143-11-1 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande

lui causer un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi, a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que qui concerne la demande

les demandes des salariés, l'arrêt retient que le chef d'entreprise a précisé que la pause ne doit pas conduire à quitter un site ; qu'il s'en déduit que les salariés ne pouvaient vaquer librement à leurs

du salarié en paiement de la prime de treizième mois, l'arrêt énonce qu'il convient de faire droit à cette demande pour l'année 1996 au prorata du temps de présence cette année-là du salarié dans l'entreprise

du salarié en paiement de la prime de treizième mois, l'arrêt énonce qu'il convient de faire droit à cette demande pour l'année 1996 au prorata du temps de présence cette année-là du salarié dans l'entreprise

que pour rejeter les demandes du salarié en paiement de l'indemnité spéciale de licenciement et d'un complément à l'indemnité compensatrice de préavis, le conseil de prud'hommes énonce que le salaire

: Vu les articles 1134, 1356 et 2044 du Code civil, L. 122-4-1 et L. 122-14-7 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts résultant de la

l'exercice de son mandat du paiement d'une indemnité forfaitaire compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; Attendu, d'une part, que pour rejeter la demande

Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes du salarié au titre des primes 2020 et 2021 Enoncé du moyen 5.

moyen est donc irrecevable; Mais sur le deuxième moyen pris en sa deuxième branche, commun aux pourvois : Vu l'article 455 du nouveau Code du procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande

Le 10 novembre 2010, le salarié a demandé la reconnaissance de sa dépression comme maladie professionnelle.