Statuant à nouveau : DEBOUTER les consorts [E] de l'ensemble de leurs demandes.

fonder la demande en liquidation (et en fixation d'une nouvelle astreinte) présentée par M.

Ils relèvent que celle-ci n'a pas justifié du motif de son absence devant les premiers juges en sorte qu'elle ne peut saisir la cour de nouvelles demandes.

par l'ordonnance du 12 décembre 2024 tendant à ce qu'il se prononce à nouveau sur la demande de M.

de Monsieur Gérald Y...tendant à se voir reconnaître la propriété de l'immeuble constitue une circonstance nouvelle rendant recevable la demande nouvelle d'expulsion ; qu'en effet, cette décision a estimé

; que viole l'article 484 du nouveau Code de procédure civile en ne se reconnaissant pas incompétente, même d'office, ladite formation qui reçoit une telle demande tendant, non au paiement d'une provision

Nous lui avons conseillé de prendre du recul et de se faire aider sur le sujet, le laboratoire ayant besoin de recruter sur ces activités pour faire face à de nouvelles demandes client ».

sous astreinte n'avait pas été confirmée, une nouvelle astreinte ayant seulement été prononcée pour l'avenir en cas d'infraction constatée après le prononcé de sa décision, c'est sans violer l'article

Il y a donc lieu d’assortir d’une astreinte l’injonction de prendre une nouvelle décision prononcée par l’ordonnance du 8 décembre 2025, dont le montant est fixé à 100 euros par jour de retard après l’

* sur la fixation et la liquidation d'une nouvelle astreinte : L'exécution opérée depuis le 16 novembre 2019, rend sans objet la fixation d'une nouvelle astreinte pour l'avenir.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé une nouvelle astreinte définitive de 50 euros par jour de retard, passé un délai de 30 jours à compter du prononcé

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé une nouvelle astreinte définitive de 50 euros par jour de retard, passé un délai de 30 jours à compter du prononcé

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, D'AVOIR prononcé une nouvelle astreinte définitive de 50 euros par jour de retard, passé un délai de 30 jours à compter du prononcé

B..., épouse C..., représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l’injonction prononcée

une nouvelle astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard, passé un délai de 6 mois après la signification de cette décision, et ce durant 60 jours passés lesquels il pourra de nouveau être fait

X... le 5 février 2007 et dit n'y avoir lieu à nouvelle astreinte, Attendu, en conséquence, que la demande de liquidation présentée par M.

A et de prononcer une nouvelle décision expresse à son issue, dans le délai d'un mois à compter la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer

[U] et la SCI Philéa ont fait assigner la SCI Séverac 93 et la SAS Sogem, à titre personnel, devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin de les voir condamnées sous astreinte à procéder à la dépose

décision après nouvelle instruction sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour de M.

[E], - déclaré Monsieur [Z] [J] et Madame [K] [J] irrecevables en leurs demandes de liquidation et de fixation d'une nouvelle astreinte formées à l'encontre de PARIS HABITAT OPH, - condamné Madame [