métropole de Rouen Normandie ne trouvent pas à s’appliquer. ; - elle se fonde à tort sur un avis défavorable rendu par la direction de l’assainissement de la métropole Rouen Normandie dans le cadre d’une demande

Le GHH ajoute que le dépôt d'une seconde demande par M.

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018 rejetant

[K] n'était pas recevable à formuler en cours d'instance devant le conseil de prud'hommes de nouvelles demandes, qu'en conséquence ses deux demandes de dommages et intérêts sont irrecevables.

Il précise qu'il ne s'agit pas d'une demande nouvelle mais d'une demande complémentaire ou accessoire à la demande principale de contribution alimentaire.

[G] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

l'article 2 ter ajouté au décret du 30 septembre 1953 par le décret du 27 décembre 1960 modifié par le décret du 28 janvier 1969 : "Lorsque le Conseil d'Etat et un tribunal administratif sont saisis de demandes

elle n'établit pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services de la préfecture, alors surtout que l'administration, en défense, fait valoir que l'intéressée n'a pas déposé de dossier de demande

Sur la demande d'expertise : 11.

les années impaires ; A charge pour elle de prendre ou faire prendre l'enfant et le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de son père ; Déboute les parties de toutes demandes

d'une demande connexe à la précédente et relevant normalement de la compétence territoriale d'un autre tribunal administratif. ".

SUR CE Sur les demandes en divorce Attendu que Madame Y...réitère en cause d'appel ses griefs initiaux à l ' appui de sa demande principale en divorce et fait essentiellement valoir qu'elle a été victime

, s'agissant d'une demande nouvelle en cause d'appel.

l’assignation en divorce délivrée le 9 septembre 2024 placée le 10 septembre 2024 par Madame [D] [I] épouse [X], sans fondement sur la cause pour l’audience d’orientation du 23 octobre 2024 et avec demande

D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois demandes distinctes, l'annulation de la décision du 15 mai 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième unité de contrôle de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Gasior, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a limité à 8 000 euros la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois demandes