instructeur relève, dans son ordonnance, que la plaignant a fait preuve de négligence en ne déposant pas de plainte en 1992, à son retour du Canada, alors même qu'il avait perçu la possibilité d'un détournement

. ; que, si le rôle de cet homme dans le processus de détournement est indéterminé, il est évident que Sandra Y... est bien coupable d'abus de confiance, dans la mesure où elle a de façon volontaire

LOGEAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte des chefs de détournement

Emilienne épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 mai 1987, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamnée à la peine de 15 000 francs d'amende

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1989, qui les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, le premier, pour détournement

son propre fait ; qu'en énonçant néanmoins que puisque l'enquête avait révélé que la prévenue et sa famille avaient un train de vie hors de proportion avec les revenus déclarés par la famille, le détournement

et Commercial ; "aux motifs propres que "le juge d'instruction est saisi de faits de vols, escroqueries et abus de confiance commis au préjudice de Josette X..., épouse Y..., relativement au détournement

relaxera le prévenu des fins de la poursuite et déboutera la partie civile de ses demandes" (arrêt, pages 6 et 7) ; "1 ) alors que le délit d'abus de confiance existe par le seul fait que le détournement

effectuées ont pu mettre en évidence des anomalies dans le calcul et le paiement des salaires, notamment dans les agences de Chambéry et Villeurbanne, elles n'ont pas permis d'établir qu'il s'agisse de détournements

légal de la société Delta, cessionnaire des actions de Z... " ; " et d'autre part, " que le fait que Y... se soit trouvé détenteur et propriétaire du titre appartenant à X..., ne constitue pas le détournement

affinage un acte de concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait pour un ancien salarié de démarcher les clients de son ancien employeur ne suffit pas à caractériser un détournement

X..., ès qualités, fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande tendant à voir ordonner sous astreinte à La Poste de détourner à son profit le courrier des procédures de liquidation judiciaire

concurrence connue dans le secteur où interviennent de nombreux boulangers eux-mêmes concurrencés par d'autres formes d'exercice de leur activité et qui estime que Fabrice Z... s'est rendu coupable de détournement

Z... avait reconnu, notamment, avoir détourné à son profit une partie de l'actif du fonds donné en location-gérance à la société Pelleteries et fourrures de Paris; qu'en se bornant à juger non établi

n'y soit rien changé ni ajouté et que ces faits restent tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, qu'en l'espèce, Gilbert X... avait été poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir détourné

qui lui a été infligée en première instance ; que s'agissant de cette sanction, il faut certes avoir égard, à la qualité de délinquant primaire de André X... et au fait qu'il a remboursé les sommes détournées

qu'il lui appartient de tenir informé son employeur sur l'évolution de sa situation familiale ; qu'en outre, l'appréciation de l'employeur, qui est souveraine à partir du moment où il n'y a pas de détournement

l'arrêt, qui n'a pas recherché si, à défaut de participation matérielle à l'enlèvement des cartons, la salariée, qui avait assisté à la scène sans s'interposer, n'en était pas moins complice des détournements