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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301089
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X..., maître de l'ouvrage, au titre de la responsabilité incombant à la Sarl J.
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour les élévations et les intérieurs 16.656,20 € TTC au titre des reprises des couvertines 6.842,55 € TTC au titre des reprises de l'étanchéité 68.400 € au titre de leur préjudice de jouissance, -Condamner
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte des devis versés aux débats que la SAS Manuloc sollicite les indemnisations suivantes : au titre de l'engin n°482646 : 1.567,50 euros HT au titre de la remise en état du siège, de la peinture
Source officielleChambre 04
69744811cdc6046d4782370d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
M. et Mme [T] seront donc déboutés de leur demande à ce titre. II.
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[H] prétendant avoir obtenu de la société CASH PISCINE deux devis au nom de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110480
12 novembre 2020
12 novembre 2020
T... ; que la convention signée entre les parties prévoyait qu'il laisserait entrer le professionnel dont le devis aurait été accepté par Me F... ; que ce devis avait été communiqué à Me M..., son notaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
et un juge commissaire pour procéder aux opérations de partage, débouté Madame Z... de ses demandes à titre de prestation compensatoire et à titre de dommages et intérêts, débouté les parties du surplus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300966
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SOPREMA ; qu'il s'ensuit que les demandes au titre du remboursement d'une plus value prétendument injustifiée et de la désagrégation de l'isolant constatée par un rapport d'expertise OTEX daté de septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a17b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Elle ajoute que les conclusions de l'expert ne peuvent être entérinées alors que celui-ci, après avoir souligné l'incohérence du devis DAMBRE, se base sur ce devis pour chiffrer le préjudice de la SCI.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6d
14 juin 1999
14 juin 1999
Y... soutient que la valeur locative doit être réduite de 35 % compte tenu de l'état réel de la maison, des factures et devis produits.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007996831
23 février 2000
23 février 2000
A... en application d'un titre exécutoire émis par le chancelier de l'Institut de France, lesdites sommes devaient être regardées comme détenues à titre précaire par l'Institut ; qu'un tel motif, alors
Source officielleChambre 4-4
6364bae4e405357f749ea7d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cd
21 octobre 2015
21 octobre 2015
A... sont des originaux où des mentions ont été masquées au " Blanco " pour en tirer des photocopies falsifiées produites à l'expert et des devis présentés comme factures, - constater que les copies falsifiées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à défaut, à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032a150f298cc16b9d32f24
15 décembre 2017
15 décembre 2017
* au débit, - les charges annexes : > les frais de tenue de compte, au jour de l'arrêté de compte > les frais de change, valeur au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement
Source officielleTPTG
6974ff06cdc6046d4793fafa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] [B] accepte le devis global de 2033,73 euros établi par la société Keos incluant des frais complémentaires au précédent devis. Le véhicule est remis en état de fonctionnement.
Source officielleChambre 3 A
696f5395cdc6046d47f77402
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Y], entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne « CG Peinture Multi-Services », la somme de 8 548 euros au titre des devis signés en mai 2021, - rejeté l'ensemble des demandes de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elles précisent que les devis produits de part et d'autre ont été signés soit par M.
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